Numéro de TVA de SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE



FR71404568719

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE est une société de type "Société civile immobilière " créée le mercredi 20 mars 1996 à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) . Son siège social est situé 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Informations légales sur l'entreprise SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DE LA PLACE DU CANAL
Identifiant de l'entreprise 404568719
Numéro interne du siège 00029
Adresse 10 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 septembre 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 20 mars 1996
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DE LA PLACE DU CANAL

Dernières publications de l'entreprise SCI DE LA PLACE DU CANAL à RAMONVILLE-SAINT-AGNE inscrites au BODACC

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CatégorieActe notarié
Date12/09/2013
Acte Depot numero 14819 du 08/10/2013
Annonce 2457
CatégorieDepot des comptes
Date25/07/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 25/07/2011

Annonce n° 2457 N° RCS : 404568719 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DU CANAL 8-10 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne - forme juridique : Société Civile Immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieActe
Date22/12/2010
Acte Depot numero 1944 du 04/02/2011
Annonce 2159
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2010

Annonce n° 2159 N° RCS : 404568719 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DU CANAL 8-10 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne - forme juridique : Société Civile Immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1749
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2009

Annonce n° 1749 N° RCS : 404568719 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DU CANAL 8-10 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne - forme juridique : Société Civile Immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3044
CatégorieDepot des comptes
Date10/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 10/08/2008

Annonce n° 3044 N° RCS : 404568719 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DU CANAL 8-10 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne - forme juridique : Société Civile Immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/01/2005
Acte Depot numero 638 du 19/01/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/01/2005
Acte Depot numero 641 du 19/01/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/12/2004
Acte Depot numero 641 du 19/01/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/09/2004
Acte Depot numero 639 du 19/01/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/09/2004
Acte Depot numero 641 du 19/01/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/06/2001
Acte Depot numero 638 du 19/01/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/09/1997
Acte Depot numero 7070 du 22/09/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/1997
Acte Depot numero 7070 du 22/09/1997
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date20/03/1996
Acte Depot numero 2884 du 11/04/1996
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DE LA PLACE DU CANAL

french-legal.review