Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 491
CatégorieRadiations
Date07/11/2008
ActeBodacc B publié le 07/11/2008

N° RCS : 339140816 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 4 place de l'Hôtel de Ville 59630 Bourbourg - forme juridique : Société civile particulière - Radiaton du registre

Annonce 1063
CatégorieModifications
Date27/07/2008
ActeBodacc B n°20080131 publié le 27/07/2008

Annonce n° 1063 N° RCS : 339140816 - Dénomination : SCI DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - forme juridique : Société civile particulière - capital : - Administration : Liquidateur amiable : PHILIPPON Edith Marguerite Alfreda né(e) DUMEZ - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieActe notarié
Date03/03/2008
Acte Depot numero 1378 du 13/10/2008
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CatégorieActe notarié
Date03/03/2008
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 1378 du 13/10/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/03/2008
Acte Depot numero 891 du 01/07/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/03/2008
ActeDissolution Depot numero 891 du 01/07/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/05/2007
Acte Depot numero 833 du 19/06/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/05/2007
ActeCession de parts Depot numero 833 du 19/06/2008
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CatégorieDivers
Date24/02/2000
Acte Depot numero 233 du 24/02/2000
Annonce
CatégorieDivers
Date26/01/2000
ActeDivers Depot numero 233 du 24/02/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/01/2000
Acte Depot numero 233 du 24/02/2000
Annonce
CatégorieModification
Date13/10/1998
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date13/10/1998
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date13/10/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/10/1998
Acte Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date01/09/1998
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date01/09/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date01/09/1998
Acte Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date01/09/1998
Acte Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date15/08/1998
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date15/08/1998
Acte Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date01/07/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1049 du 13/10/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date01/07/1998
Acte Depot numero 1049 du 13/10/1998
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CatégorieDivers
Date04/11/1997
Acte Depot numero 1057 du 04/11/1997
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CatégorieActe notarié
Date29/09/1997
Acte Depot numero 1057 du 04/11/1997
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CatégorieDivers
Date29/09/1997
ActeDivers Depot numero 1057 du 04/11/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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