Numéro de TVA de SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 09 décembre 1994 à HAUTS DE BIENNE (39400) . Son siège social est situé 39400 HAUTS DE BIENNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE

Informations légales sur l'entreprise SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI PLACE D'ARMES
Identifiant de l'entreprise 430112847
Numéro interne du siège 00024
Adresse 129 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement vendredi 09 décembre 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 09 décembre 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI PLACE D'ARMES

Dernières publications de l'entreprise SCI PLACE D'ARMES à HAUTS DE BIENNE inscrites au BODACC

Annonce 201
CatégorieImmatriculations
Date18/04/2012
ActeBodacc A publié le 18/04/2012

N° RCS : 430112847 - Dénomination : SCI DE LA PLACE D'ARMES - Adresse : - Activité : Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes activités s'y rapportant. - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : 3048.00 EUR - Administration : Gérant : FUMEY Elisabeth Paulette Marcelle Marie nom d'usage : BRET.

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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/11/2011
Acte Depot numero 756 du 06/04/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/06/2011
Acte Depot numero 756 du 06/04/2012
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date11/05/2011
Acte Depot numero 756 du 06/04/2012
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date26/02/1975
Acte Depot numero 756 du 06/04/2012
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI PLACE D'ARMES

french-legal.review