Numéro de TVA de SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 03 juillet 2000 à LES GRANDES VENTES (76950) . Son siège social est situé 76950 LES GRANDES VENTES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES

Informations légales sur l'entreprise SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI CONVENTION
Identifiant de l'entreprise 432270171
Numéro interne du siège 00015
Adresse 18 RUE D AUFFAY 76950 LES GRANDES VENTES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 03 juillet 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 03 juillet 2000
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI CONVENTION

Dernières publications de l'entreprise SCI CONVENTION à LES GRANDES VENTES inscrites au BODACC

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CatégorieActe notarié
Date03/07/2000
ActeConstitution Depot numero 274 du 13/07/2000
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI CONVENTION

french-legal.review