Numéro de TVA de SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE



FR71401639125

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 01 juillet 1995 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) . Son siège social est situé 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE

Informations légales sur l'entreprise SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI CFCA
Sigle de l'entreprise CFCA
Identifiant de l'entreprise 401639125
Numéro interne du siège 00038
Adresse 40 AV SAINT EXUPERY 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement mercredi 15 novembre 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 juillet 1995
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI CFCA

Dernières publications de l'entreprise SCI CFCA à BELLEGARDE SUR VALSERINE inscrites au BODACC

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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/06/2009
Acte Depot numero 2854 du 17/06/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/05/2009
ActeCession de parts Depot numero 2854 du 17/06/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/05/2009
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2854 du 17/06/2009
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/01/2007
Acte Depot numero 478 du 29/01/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/11/2006
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/04/2006
ActeCession de parts Depot numero 478 du 29/01/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date14/05/1999
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/05/1999
Acte Depot numero 2659 du 04/09/2000
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CatégorieModification
Date30/06/1997
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1732 du 30/06/1997
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CatégorieStatuts à jour
Date30/06/1997
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1732 du 30/06/1997
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CatégorieModification
Date18/06/1997
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1732 du 30/06/1997
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CatégorieModification
Date18/06/1997
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1732 du 30/06/1997
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CatégorieActe notarié
Date28/06/1995
ActeConstitution Depot numero 2013 du 17/07/1995
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI CFCA

french-legal.review