Numéro de TVA de SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1979 à NOISY LE SEC (93130) . Son siège social est situé 93130 NOISY LE SEC. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC

Informations légales sur l'entreprise SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI BROSSOLETTE
Identifiant de l'entreprise 316015288
Numéro interne du siège 00038
Adresse 1 RUE GRACCHUS BABEUF 93130 NOISY LE SEC
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 27 juin 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI BROSSOLETTE

Dernières publications de l'entreprise SCI BROSSOLETTE à NOISY LE SEC inscrites au BODACC

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CatégorieActe modificatif
Date27/06/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 12219 du 19/10/1994
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CatégorieDivers
Date27/06/1994
ActeDivers Depot numero 12219 du 19/10/1994
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CatégorieActe modificatif
Date17/04/1989
ActeDivers Depot numero 14374 du 22/11/1989
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CatégorieActe modificatif
Date17/04/1989
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 14374 du 22/11/1989
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CatégorieStatuts constitutifs
Date15/05/1979
ActeDivers Depot numero 902 du 15/05/1979
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI BROSSOLETTE

french-legal.review