Numéro de TVA de SCI BOMPERTUIS à CABRIES



FR03388997157

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI BOMPERTUIS à CABRIES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI BOMPERTUIS à CABRIES est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 23 octobre 1992 à CABRIES (13480) . Son siège social est situé 13480 CABRIES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI BOMPERTUIS à CABRIES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI BOMPERTUIS à CABRIES

Informations légales sur l'entreprise SCI BOMPERTUIS à CABRIES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI BOMPERTUIS
Identifiant de l'entreprise 388997157
Numéro interne du siège 00010
Adresse 3 LA GAYONNE 13480 CABRIES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 23 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 23 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI BOMPERTUIS

Dernières publications de l'entreprise SCI BOMPERTUIS à CABRIES inscrites au BODACC

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CatégorieStatuts mis à jour
Date21/03/2013
Acte Depot numero 2330 du 21/03/2013
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CatégorieActe sous seing privé
Date20/12/2012
ActeCession de parts Depot numero 2330 du 21/03/2013
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/12/2012
ActeRetrait d'un associé Depot numero 2330 du 21/03/2013
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CatégorieActe sous seing privé
Date11/06/2012
ActeCession de parts Depot numero 6391 du 23/08/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/06/2012
ActeAgrément de nouveaux associés Depot numero 6391 du 23/08/2012
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/06/2012
Acte Depot numero 6391 du 23/08/2012
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/12/2009
Acte Depot numero 7808 du 24/12/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/12/2009
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/12/2009
ActeDivers Depot numero 7808 du 24/12/2009
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/09/2007
Acte Depot numero 5621 du 19/09/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date04/06/2007
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/06/2007
Acte Depot numero 5621 du 19/09/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date29/12/2005
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieModification
Date01/03/2002
Acte Depot numero 1187 du 01/03/2002
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CatégorieStatuts à jour
Date01/03/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1187 du 01/03/2002
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CatégorieModification
Date04/02/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1187 du 01/03/2002
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/10/1992
ActeConstitution Depot numero 4185 du 23/10/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI BOMPERTUIS

french-legal.review