Numéro de TVA de SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES



FR24413149097

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 28 avril 1997 à NANTES (44000) . Son siège social est situé 44000 NANTES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES

Informations légales sur l'entreprise SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI AMIRAL DUCHAFFAULT
Identifiant de l'entreprise 413149097
Numéro interne du siège 00011
Adresse 4 ALL BRANCAS 44000 NANTES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 28 avril 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise lundi 28 avril 1997
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI AMIRAL DUCHAFFAULT

Dernières publications de l'entreprise SCI AMIRAL DUCHAFFAULT à NANTES inscrites au BODACC

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CatégorieAvis de nantissement de parts sociales
Date20/03/2015
Acte Depot numero 3279 du 23/03/2015
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CatégorieAnnexes
Date10/03/2015
Acte Depot numero 3188 du 19/03/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/01/2015
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3188 du 19/03/2015
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CatégorieProcès-verbal
Date05/01/2015
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/01/2015
Acte Depot numero 3188 du 19/03/2015
Annonce 506
CatégorieModifications
Date24/03/2011
ActeBodacc B n°20110059 publié le 24/03/2011

Annonce n° 506 N° RCS : 413149097 - Dénomination : SCI AMIRAL DUCHAFFAULT la propriété, la gestion l'administration et la disposition des biens immobilièrs dont elle pourrait devenir proprié- taire par la suite - forme juridique : Société civile - capital : 359780.03 EUR - Administration : Associé indéfiniment responsable : GORDEEFF Anne Associé indéfiniment responsable : ROBERT Anne-Francoise Renée Marcelle Associé indéfiniment responsable : GUINAUDEAU Emmanuelle Marie-Odile Associé indéfiniment responsable : BADEL Hélène Marie Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDOUX Geneviève Marie Catherine Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHETRITT Jérôme Joseph - Modification : Changement de co-gérant Changement de composition des associés Augmentation du capital social

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CatégorieActe sous seing privé
Date17/01/2011
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 3102890 du 14/03/2011
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/01/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3102890 du 14/03/2011
Annonce
CatégorieDécision des associes
Date17/01/2011
ActeDEMISSION D'ASSOCIE(S) AUGMENTATION DE CAPITAL
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CatégorieDécision(s) des associés
Date17/01/2011
ActeModification(s) relative(s) aux associés Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date17/01/2011
Acte Depot numero 3102890 du 14/03/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/01/2011
Acte Depot numero 3102890 du 14/03/2011
Annonce 864
CatégorieModifications
Date21/11/2010
ActeBodacc B n°20100225 publié le 21/11/2010

Annonce n° 864 N° RCS : 413149097 - Dénomination : SCI AMIRAL DUCHAFFAULT la propriété, la gestion l'administration et la disposition des biens immobilièrs dont elle pourrait devenir proprié- taire par la suite - forme juridique : Société civile - capital : 306117.63 EUR - Administration : Associé indéfiniment responsable : SOULIER Pascale Marie Catherine Associé indéfiniment responsable : GORDEEFF Anne Associé indéfiniment responsable : ROBERT Anne-Francoise Renée Marcelle Associé indéfiniment responsable : CHETRITT Jérôme Joseph Associé indéfiniment responsable : GUINAUDEAU Emmanuelle Marie-Odile Associé indéfiniment responsable : BADEL Hélène Marie Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE-SOCIETE, représenté par M BOUC Marcel Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDOUX Geneviève Marie Catherine - Modification : Changement de co-gérant Changement de composition des associés

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CatégorieActe sous seing privé
Date14/09/2010
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 3010982 du 08/11/2010
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CatégorieActe sous seing privé
Date14/09/2010
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3010982 du 08/11/2010
Annonce
CatégorieAttestation
Date14/09/2010
ActeDEMISSION D'ASSOCIE(S) DEMISSION DE CO-GERANT(S)
Annonce
CatégorieAttestation
Date14/09/2010
ActeModification(s) relative(s) aux associés Démission de co-gérant
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date03/09/2010
ActeDEMISSION D'ASSOCIE(S) DEMISSION DE CO-GERANT(S)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date03/09/2010
ActeModification(s) relative(s) aux associés Démission de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/09/2010
Acte Depot numero 3010982 du 08/11/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/09/2010
Acte Depot numero 3010982 du 08/11/2010
Annonce 776
CatégorieModifications
Date20/01/2008
ActeBodacc B n°20080013 publié le 20/01/2008

Annonce n° 776 N° RCS : 413149097 - Dénomination : SC S.C.I. AMIRAL DUCHAFFAULT propriété, gestion, administration et disposition des biens, immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite - forme juridique : S.C. - capital : 306117 EUR - Administration : associés indéfiniment responsables : SOULIER (Pascale, Marie, Catherine), nom de l'époux : MONNIER ; GORDEEFF (Anne), nom de l'époux : DUBOIS ; ROBERT (Anne-Françoise, Renée, Marcelle), nom de l'époux : AUDOUIN ; CHETRITT (Jérôme, Joseph) ; Mle GUINAUDEAU (Emmanuelle, Marie-Odile) ; BADEL (Hélène, Marie, Madeleine), nom de l'époux : CHOMARAT. Cogérants : ELFA, INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE-SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE MEDECINS, A FORME ANONYME, ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ; COUSIN (Christine, Marie-Jeanne) ; BAUDOUX (Geneviève, Marie, Catherine), nom de l'époux : AILLET. - Modification : modification sur l'administration

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CatégorieAnnexes
Date28/02/2007
Acte Depot numero 2707756 du 08/08/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/2007
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/2007
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date17/01/2007
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date17/01/2007
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date17/01/2007
Acte Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/01/2007
Acte Depot numero 2707756 du 08/08/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date06/05/2004
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieActe sous seing privé
Date06/05/2004
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date06/05/2004
ActeAGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date06/05/2004
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts à jour
Date06/05/2004
Acte Depot numero 2404175 du 27/05/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/05/2004
Acte Depot numero 2404175 du 27/05/2004
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/12/1998
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 990389 du 15/01/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/12/1998
ActeCession ou donation de parts Depot numero 990389 du 15/01/1999
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date16/11/1998
ActeDEMISSION DE GERANT Depot numero 990376 du 14/01/1999
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date16/11/1998
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date16/11/1998
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 990376 du 14/01/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date16/11/1998
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date16/11/1998
Acte Depot numero 990389 du 15/01/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/11/1998
Acte Depot numero 990389 du 15/01/1999
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date28/04/1997
ActeFormation sté non-commerciale NOMINATION DE GERANT(S)
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date28/04/1997
ActeFormation sté non-commerciale Nomination(s) de gérant(s)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI AMIRAL DUCHAFFAULT

french-legal.review