Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1146
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/09/2018
ActeBodacc A publié le 05/09/2018

Annonce n° 1146 N° RCS : 403019888 - Dénomination : SCHOLLER Jean-Michel 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz achat, vente, import et export, service après vente, études, installations des machines outils, des appareils de recyclages d?eau industrielle - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG 10/00506 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1532
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/04/2012
ActeBodacc A publié le 08/04/2012

Annonce n° 1532 N° RCS : 403019888 - Dénomination : SCHOLLER Jean-Michel 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz études mécaniques - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1798
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/05/2011
ActeBodacc A publié le 29/05/2011

Annonce n° 1798 N° RCS : 403019888 - Dénomination : SCHOLLER Jean-Michel 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz études mécaniques - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00506 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1707
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/01/2011
ActeBodacc A publié le 20/01/2011

Annonce n° 1707 N° RCS : 403019888 - Dénomination : SCHOLLER Jean-Michel 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz études mécaniques - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 juin 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review