Numéro de TVA de SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS



FR20398174656

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le jeudi 04 août 1994 à COURCELLES LES GISORS (60240) . Son siège social est situé 60240 COURCELLES LES GISORS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS

Informations légales sur l'entreprise SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA LUNEL
Identifiant de l'entreprise 398174656
Numéro interne du siège 00015
Adresse 20 RTE DE DANGU 60240 COURCELLES LES GISORS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 04 août 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 04 août 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité principale de l'entreprise 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de fruits à pépins et à noyau
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, arboriculteur, cultivateur de fruits, producteur de fruits
Principal cultivateur de fruits à pépins et à noyaux
Bodacc

Publications officielles de SCEA LUNEL

Dernières publications de l'entreprise SCEA LUNEL à COURCELLES LES GISORS inscrites au BODACC

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CatégorieActe sous seing privé
Date19/12/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 290172 du 26/01/2009
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/12/2008
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 290172 du 26/01/2009
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CatégorieStatuts à jour
Date19/12/2008
Acte Depot numero 290172 du 26/01/2009
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/09/2004
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 241950 du 26/10/2004
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/12/1994
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieStatuts à jour
Date19/12/1994
Acte Depot numero 9500267 du 20/02/1995
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CatégorieStatuts constitutifs
Date04/08/1994
ActeFormation sté non-commerciale Depot numero 9401290 du 05/09/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCEA LUNEL

french-legal.review