Numéro de TVA de SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT



FR06395180326

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le jeudi 01 juillet 1993 à VIAPRES LE PETIT (10380) . Son siège social est situé 10380 VIAPRES LE PETIT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT

Informations légales sur l'entreprise SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA DU MOULIN A VENT
Identifiant de l'entreprise 395180326
Numéro interne du siège 00013
Adresse 10380 VIAPRES LE PETIT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 juillet 1993
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 juillet 1993
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0113Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Activité principale de l'entreprise 0113Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, maraîcher, cultivateur de légumes, producteur de légumes, cultivateur de melons, producteur de melons, cultivateur de racines, producteur de racines, cultivateur de tubercules, producteur de tubercules
Principal maraîcher
Bodacc

Publications officielles de SCEA DU MOULIN A VENT

Dernières publications de l'entreprise SCEA DU MOULIN A VENT à VIAPRES LE PETIT inscrites au BODACC

Annonce 76
CatégorieModifications
Date16/08/2009
ActeBodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009

Annonce n° 76 N° RCS : 395180326 - Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU MOULIN A VENT - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : GOMBAULT Pascale - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/07/2009
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1765 du 17/07/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/02/2006
Acte Depot numero 400 du 06/02/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/01/2006
Acte Depot numero 400 du 06/02/2006
Annonce
CatégorieActe notarié
Date27/12/2005
ActeDonation/partage de parts Depot numero 400 du 06/02/2006
Annonce
CatégorieActe notarié
Date26/10/2005
ActeCession de parts Depot numero 400 du 06/02/2006
Annonce
CatégorieModification
Date05/06/2000
Acte Depot numero 1084 du 05/06/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date05/06/2000
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1084 du 05/06/2000
Annonce
CatégorieModification
Date28/02/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1084 du 05/06/2000
Annonce
CatégorieActe notarié
Date05/05/1994
ActeConstitution Depot numero 997 du 19/05/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour SCEA DU MOULIN A VENT

french-legal.review