Numéro de TVA de SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES








SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le vendredi 15 janvier 1988 à FONTENAILLES (77370) . Son siège social est situé 77370 FONTENAILLES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES

Informations légales sur l'entreprise SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA FERME DES BOULEAUX
Identifiant de l'entreprise 344910971
Numéro interne du siège 00029
Adresse 77370 FONTENAILLES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 janvier 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 15 janvier 1988
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0113Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Activité principale de l'entreprise 0113Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, maraîcher, cultivateur de légumes, producteur de légumes, cultivateur de melons, producteur de melons, cultivateur de racines, producteur de racines, cultivateur de tubercules, producteur de tubercules
Principal maraîcher
Bodacc

Publications officielles de SCEA FERME DES BOULEAUX

Dernières publications de l'entreprise SCEA FERME DES BOULEAUX à FONTENAILLES inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date27/04/2001
ActeChangement(s) de gérant(s) Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/04/2001
Acte Depot numero 2102461 du 20/08/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/11/1994
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 9500064 du 02/01/1995
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/1994
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9401768 du 13/07/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/03/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/03/1994
Acte Depot numero 9401768 du 13/07/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/1993
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9400819 du 24/03/1994
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1993
Acte Depot numero 9400819 du 24/03/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/12/1993
ActeRéduction du capital social Transfert du siège social
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/01/1992
ActeCession ou donation de parts Depot numero 921500 du 25/05/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date03/01/1992
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 921500 du 25/05/1992
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/04/1990
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9001472 du 12/06/1990
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date20/03/1990
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9001472 du 12/06/1990
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/09/1989
Acte Depot numero 8901908 du 30/08/1989
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/09/1989
Acte Depot numero 8902141 du 30/08/1989
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date31/10/1988
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 8901908 du 30/08/1989
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/10/1988
ActeCession ou donation de parts Depot numero 8901908 du 30/08/1989
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/10/1988
ActeCession ou donation de parts Depot numero 8902141 du 30/08/1989
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CatégorieStatuts constitutifs
Date15/01/1988
ActeConstitution Nomination(s) de gérant(s)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCEA FERME DES BOULEAUX

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