Numéro de TVA de SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le mardi 01 janvier 1991 à RILLY SAINTE SYRE (10280) . Son siège social est situé 10280 RILLY SAINTE SYRE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE

Informations légales sur l'entreprise SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA BEL EBAT
Identifiant de l'entreprise 380573204
Numéro interne du siège 00019
Adresse 84 RUE SAINT SAVINIEN 10280 RILLY SAINTE SYRE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de SCEA BEL EBAT

Dernières publications de l'entreprise SCEA BEL EBAT à RILLY SAINTE SYRE inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date27/06/2019
ActeBodacc B publié le 27/06/2019

N° RCS : 380573204 - Dénomination : SCEA BEL EBAT 84 Rue Saint-Savinien 10280 Rilly-Sainte-Syre - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - Radiaton du registre

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CatégorieLettre de démission
Date19/12/2007
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 328 du 31/01/2008
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CatégorieModification
Date29/04/1991
Acte Depot numero 1135 du 29/04/1991
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CatégorieStatuts à jour
Date29/04/1991
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1135 du 29/04/1991
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CatégorieModification
Date03/04/1991
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1135 du 29/04/1991
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CatégorieActe sous seing privé
Date07/01/1991
ActeConstitution Depot numero 132 du 14/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCEA BEL EBAT

french-legal.review