Numéro de TVA de SCA DE LAUNAY à ETRICHE



FR38383723699

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCA DE LAUNAY à ETRICHE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCA DE LAUNAY à ETRICHE est une société de type "Autre société civile " créée le mardi 15 octobre 1991 à ETRICHE (49330) . Son siège social est situé 49330 ETRICHE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCA DE LAUNAY à ETRICHE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCA DE LAUNAY à ETRICHE

Informations légales sur l'entreprise SCA DE LAUNAY à ETRICHE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCA DE LAUNAY
Identifiant de l'entreprise 383723699
Numéro interne du siège 00013
Adresse PORT L ABBE 49330 ETRICHE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 15 octobre 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Année et mois de création de l'entreprise mardi 15 octobre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité principale de l'entreprise 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de fruits à pépins et à noyau
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, arboriculteur, cultivateur de fruits, producteur de fruits
Principal cultivateur de fruits à pépins et à noyaux
Bodacc

Publications officielles de SCA DE LAUNAY

Dernières publications de l'entreprise SCA DE LAUNAY à ETRICHE inscrites au BODACC

Annonce 962
CatégorieModifications
Date20/05/2016
ActeBodacc B n°20160099 publié le 20/05/2016

Annonce n° 962 N° RCS : 383723699 - Dénomination : SCA DE LAUNAY - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU (SC) représenté par LACHARLOTTE Pierre Gérant : SAVOYE DE PUINEUF Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date20/04/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/04/2016
Acte Depot numero 4261 du 09/05/2016
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/01/2013
ActeDivers Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/01/2013
Acte Depot numero 1633 du 04/02/2013
Annonce
CatégorieDivers
Date19/12/2003
ActeDivers Depot numero 490290 du 21/01/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/12/2003
Acte Depot numero 490290 du 21/01/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2003
Acte Depot numero 490290 du 21/01/2004
Annonce
CatégorieDivers
Date30/06/2003
ActeDivers Depot numero 1036 du 18/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2003
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 1036 du 18/08/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2003
Acte Depot numero 1036 du 18/08/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/06/2001
ActeConversion du capital en euros Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/06/2001
Acte Depot numero 1129 du 23/10/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/06/1997
ActeCession de parts Depot numero 4902710 du 17/07/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/06/1997
Acte Depot numero 4902710 du 17/07/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/12/1996
ActeAugmentation du capital social Depot numero 49028 du 08/01/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/12/1996
Acte Depot numero 49028 du 08/01/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/09/1995
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1062 du 07/11/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date13/09/1995
Acte Depot numero 1062 du 07/11/1995
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CatégorieDivers
Date02/11/1994
ActeDivers Depot numero 4902472 du 18/05/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date02/11/1994
ActeAugmentation du capital social Depot numero 4902472 du 18/05/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/11/1994
Acte Depot numero 4902472 du 18/05/1995
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCA DE LAUNAY

french-legal.review