Numéro de TVA de SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON



FR40320432396

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON est une société de type "Autre société civile " créée le lundi 01 décembre 1980 à MUDAISON (34130) . Son siège social est situé 34130 MUDAISON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON

Informations légales sur l'entreprise SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCA DE LA FEUILLADE
Identifiant de l'entreprise 320432396
Numéro interne du siège 00036
Adresse 10 CHE COMMUNAL DE LATTES 34130 MUDAISON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement mardi 06 octobre 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 décembre 1980
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCA DE LA FEUILLADE

Dernières publications de l'entreprise SCA DE LA FEUILLADE à MUDAISON inscrites au BODACC

Annonce 698
CatégorieDepot des comptes
Date15/11/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 15/11/2019

Annonce n° 698 N° RCS : 320432396 - Dénomination : SCA DE LA FEUILLADE 10 chemin Communal de Lattes 34130 Mudaison - forme juridique : Société civile agricole - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 490
CatégorieDepot des comptes
Date25/08/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 25/08/2019

Annonce n° 490 N° RCS : 320432396 - Dénomination : SCA DE LA FEUILLADE 10 chemin Communal de Lattes 34130 Mudaison - forme juridique : Société civile agricole - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 491
CatégorieDepot des comptes
Date25/08/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 25/08/2019

Annonce n° 491 N° RCS : 320432396 - Dénomination : SCA DE LA FEUILLADE 10 chemin Communal de Lattes 34130 Mudaison - forme juridique : Société civile agricole - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1234
CatégorieModifications
Date30/11/2015
ActeBodacc B n°20150231 publié le 30/11/2015

Annonce n° 1234 N° RCS : 320432396 - Dénomination : SCA DE LA FEUILLADE - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date06/10/2015
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/10/2015
Acte Depot numero 14584 du 18/11/2015
Annonce 432
CatégorieModifications
Date07/06/2015
ActeBodacc B n°20150107 publié le 07/06/2015

Annonce n° 432 N° RCS : 320432396 - Dénomination : SCA DE LA FEUILLADE - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant, Associé : CECCHETTI Robert, Pierre, Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe notarié
Date20/04/2015
ActeModification(s) statutaire(s) Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/04/2015
Acte Depot numero 6608 du 26/05/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/12/2005
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 454 du 18/01/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/12/2005
Acte Depot numero 454 du 18/01/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/07/1995
ActeCession de parts Depot numero 3453 du 02/08/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/07/1995
ActeAugmentation du capital social Depot numero 3468 du 03/08/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/07/1995
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/07/1995
Acte Depot numero 3466 du 03/08/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/07/1995
Acte Depot numero 3468 du 03/08/1995
Annonce
CatégorieActe notarié
Date28/04/1995
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2318 du 18/05/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/04/1995
Acte Depot numero 2318 du 18/05/1995
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/08/1993
ActeCession de parts Depot numero 5726 du 26/11/1993
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/08/1993
Acte Depot numero 5726 du 26/11/1993
Annonce
CatégorieActe notarié
Date31/05/1980
ActeConstitution Depot numero 2058 du 09/12/1980
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCA DE LA FEUILLADE

french-legal.review