Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 577
CatégorieRadiations
Date23/02/2012
ActeBodacc B publié le 23/02/2012

N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP Lieu-Dit le Breuillet 44450 Saint-Julien-de-Concelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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CatégorieDéclaration de conformité
Date13/01/2012
Acte Depot numero 1730 du 08/02/2012
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date18/11/2011
Acte Depot numero 3112714 du 24/11/2011
Annonce 4344
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2011

Annonce n° 4344 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP lieu-dit le Breuillet 44450 Saint Julien De Concelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision de l'associe unique
Date17/06/2011
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date17/06/2011
Acte Depot numero 3108646 du 19/08/2011
Annonce 1081
CatégorieModifications
Date08/05/2011
ActeBodacc B n°20110090 publié le 08/05/2011

Annonce n° 1081 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP travaux publics, routiers, terrassement, travaux agricoles et tous autres travaux. Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1260000.00 EUR - Administration : Président de la société : CHARIER Germain Arthur Joseph Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian - Modification : Changement de commissaire aux comptes

Annonce 625
CatégorieModifications
Date10/12/2010
ActeBodacc B n°20100239 publié le 10/12/2010

Annonce n° 625 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP travaux publics, routiers, terrassement, travaux agricoles et tous autres travaux. Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1260000.00 EUR - Administration : Président de la société : CHARIER Germain Arthur Joseph Commissaire aux comptes titulaire : BOULEAU Louis-Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BBA AUDIT - Modification : Changement d'activité

Annonce 5560
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2010

Annonce n° 5560 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP lieu-dit le Breuillet 44450 Saint Julien De Concelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7664
CatégorieDepot des comptes
Date31/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 31/08/2009

Annonce n° 7664 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP lieu-dit le Breuillet 44450 Saint-Julien-de-Concelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1040
CatégorieModifications
Date26/12/2008
ActeBodacc B n°20080237 publié le 26/12/2008

Annonce n° 1040 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP travaux publics, routiers, terrassement, travaux agricoles et tous autres travaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1260000.00 EUR - Administration : Président de la société : CHARIER Germain Arthur Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : BOULEAU Louis-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BBA AUDIT. - Modification : Augmentation de capital

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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date14/11/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieStatuts à jour
Date14/11/2008
Acte Depot numero 2813030 du 11/12/2008
Annonce 5178
CatégorieDepot des comptes
Date23/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 23/08/2008

Annonce n° 5178 N° RCS : 306552837 - Dénomination : SAUVETRE TP lieu-dit le Breuillet 44450 Saint-Julien-de-Concelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/07/2007
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 2709345 du 20/09/2007
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CatégorieDécision de l'associe unique
Date15/06/2007
ActeMODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 3104872 du 28/04/2011
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CatégorieDécision de l'associe unique
Date19/06/2006
ActeFormation sté commerciale Depot numero 2607481 du 21/08/2006
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CatégorieDécision de l'associe unique
Date06/01/2006
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL CHANGEMENT DE PRESIDENT
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CatégorieStatuts à jour
Date06/01/2006
Acte Depot numero 2602888 du 27/03/2006
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CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date02/06/2003
Acte Depot numero 2308960 du 05/12/2003
Annonce
CatégorieRapport commissaire aux comptes
Date02/06/2003
Acte Depot numero 2308960 du 05/12/2003
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date20/05/2003
ActeNOMINATION DE PRESIDENT RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
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CatégorieStatuts à jour
Date20/05/2003
Acte Depot numero 2308960 du 05/12/2003
Annonce
CatégorieRapport cr/cptes transform. Ste
Date12/05/2003
Acte Depot numero 2308960 du 05/12/2003
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date26/07/2002
ActeCONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL Depot numero 2208665 du 07/11/2002
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date28/06/2001
ActeMODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date28/06/2001
Acte Depot numero 2107056 du 11/10/2001
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date30/03/2001
ActeConversion du capital en EURO AUGMENTATION DE CAPITAL
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/03/2001
Acte Depot numero 2104544 du 26/06/2001
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date02/03/2001
ActeCHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) Depot numero 2104165 du 12/06/2001
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date02/03/2001
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date14/04/2000
ActeCHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) Depot numero 2103247 du 09/05/2001
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date30/09/1998
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date30/09/1998
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL
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CatégorieStatuts à jour
Date30/09/1998
Acte Depot numero 987476 du 16/12/1998
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date14/09/1998
Acte Depot numero 985438 du 25/09/1998
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date14/09/1998
Acte Depot numero 987476 du 16/12/1998
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date26/06/1998
ActeChangement temporaire exercice social Depot numero 985645 du 02/10/1998
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date30/12/1996
ActeMODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 975050 du 16/09/1997
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date30/12/1994
ActeMODIFICATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 951645 du 22/03/1995
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date12/02/1990
Acte Depot numero 901732 du 10/04/1990
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date30/12/1988
ActeCHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date30/12/1988
Acte Depot numero 901732 du 10/04/1990
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review