Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1515
CatégorieRadiations
Date23/02/2011
ActeBodacc B publié le 23/02/2011

N° RCS : 393231568 - Dénomination : PILE POILS MUNDOLSHEIM 6 route de Brumath 67450 Mundolsheim - forme juridique : S.A.R.L. - Radiaton du registre

Annonce 1375
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/01/2011
ActeBodacc A publié le 16/01/2011

Annonce n° 1375 N° RCS : 393231568 - Dénomination : S.A.R.L. PILE POILS MUNDOLSHEIM 6 route de Brumath 67450 Mundolsheim commerce en tous genres, notamment en accessoires et aliments pour animaux - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 3600
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/06/2010
ActeBodacc A publié le 16/06/2010

Annonce n° 3600 N° RCS : 393231568 - Dénomination : S.A.R.L. PILE POILS MUNDOLSHEIM 6 route de Brumath 67450 Mundolsheim commerce en tous genres, notamment en accessoires et aliments pour animaux - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00290, n° LJ 176/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

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CatégorieActe
Date15/03/2007
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 2488 du 15/03/2007
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CatégorieActe
Date15/03/2007
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2488 du 15/03/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date15/03/2007
Acte Depot numero 2488 du 15/03/2007
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CatégoriePV d'assemblée
Date15/03/2007
Acte Depot numero 2488 du 15/03/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date15/03/2007
Acte Depot numero 2488 du 15/03/2007
Annonce
CatégorieActe
Date12/12/2006
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 9087 du 12/12/2006
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CatégorieActe
Date12/12/2006
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 9087 du 12/12/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/12/2006
Acte Depot numero 9087 du 12/12/2006
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date12/12/2006
Acte Depot numero 9087 du 12/12/2006
Annonce
CatégorieActe
Date10/03/2005
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1757 du 10/03/2005
Annonce
CatégorieActe
Date10/03/2005
ActeMODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE Depot numero 1757 du 10/03/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/03/2005
Acte Depot numero 1757 du 10/03/2005
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date10/03/2005
Acte Depot numero 1757 du 10/03/2005
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date10/03/2005
Acte Depot numero 1757 du 10/03/2005
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CatégorieActe
Date03/04/1997
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 2062 du 03/04/1997
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/04/1997
Acte Depot numero 2062 du 03/04/1997
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CatégoriePV d'assemblée
Date03/04/1997
Acte Depot numero 2062 du 03/04/1997
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/04/1997
Acte Depot numero 2062 du 03/04/1997
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CatégorieActe
Date13/11/1996
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 5901 du 13/11/1996
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CatégorieActe
Date13/11/1996
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 5901 du 13/11/1996
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/11/1996
Acte Depot numero 5901 du 13/11/1996
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date13/11/1996
Acte Depot numero 5901 du 13/11/1996
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date01/12/1994
Acte Depot numero 6043 du 01/12/1994
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CatégorieActe
Date04/10/1994
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL Depot numero 4882 du 04/10/1994
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date04/10/1994
Acte Depot numero 4882 du 04/10/1994
Annonce
CatégorieActe
Date10/01/1994
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 159 du 10/01/1994
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CatégorieActe
Date10/01/1994
ActeCONSTITUTION Depot numero 159 du 10/01/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date10/01/1994
Acte Depot numero 159 du 10/01/1994
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CatégorieCertificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Date10/01/1994
Acte Depot numero 159 du 10/01/1994
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date10/01/1994
Acte Depot numero 159 du 10/01/1994
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date10/01/1994
Acte Depot numero 159 du 10/01/1994
Annonce
CatégorieStatuts
Date10/01/1994
Acte Depot numero 159 du 10/01/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review