Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1228
CatégorieRadiations
Date26/12/2010
ActeBodacc B publié le 26/12/2010

N° RCS : 481904662 - Dénomination : S.A.R.L. PHILBAT 6 faubourg Planche du Fourneau 25560 La Rivière Drugeon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1933
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/12/2010
ActeBodacc A publié le 15/12/2010

Annonce n° 1933 N° RCS : 481904662 - Dénomination : S.A.R.L. PHILBAT 6 faubourg Planche du Fourneau 25560 La Rivière Drugeon Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 966
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/02/2009
ActeBodacc A publié le 11/02/2009

Annonce n° 966 N° RCS : 481904662 - Dénomination : S.A.R.L. PHILBAT 6 faubourg Planche du Fourneau 25560 La Rivière Drugeon Activités des marchands de biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/01/2006
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 432 du 13/02/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/01/2006
Acte Depot numero 432 du 13/02/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date19/01/2005
ActeConstitution Depot numero 1167 du 19/04/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
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Information légale pour

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