Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1287
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/07/2010
ActeBodacc A publié le 29/07/2010

Annonce n° 1287 N° RCS : 383681442 - Dénomination : SARL PANI MEDOC 91 rue Bernard Adour 33200 Bordeaux boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1279
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/01/2010
ActeBodacc A publié le 27/01/2010

Annonce n° 1279 N° RCS : 383681442 - Dénomination : SARL PANI MEDOC 91 rue Bernard Adour 33200 Bordeaux boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1356
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/08/2009
ActeBodacc A publié le 13/08/2009

Annonce n° 1356 N° RCS : 383681442 - Dénomination : SARL PANI MEDOC 91 rue Bernard Adour 33200 Bordeaux boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 460
CatégorieModifications
Date26/08/2008
ActeBodacc B n°20080151 publié le 26/08/2008

Annonce n° 460 N° RCS : 383681442 - Dénomination : SARL PANI MEDOC - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société à compter du 19 juin 2008.

Annonce 2150
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/02/2008
ActeBodacc A publié le 26/02/2008

Annonce n° 2150 N° RCS : 383681442 - Dénomination : SARL PANI MEDOC 91 rue Bernard Adour 33200 Bordeaux boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/10/2001
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Délégation de pouvoir
Annonce
CatégorieActe
Date28/06/2000
ActeDivers Depot numero 4581 du 03/07/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date03/02/2000
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 844 du 01/02/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/01/2000
ActeDivers Depot numero 844 du 01/02/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/07/1999
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/07/1999
ActeDivers Depot numero 6895 du 28/10/1999
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/10/1996
ActeCession de parts Depot numero 1179 du 17/02/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/10/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1179 du 17/02/1997
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CatégorieActe modificatif
Date04/12/1995
ActeDivers Depot numero 6961 du 05/12/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date03/11/1995
ActeCession de parts Depot numero 6961 du 05/12/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date03/11/1995
ActeDivers Depot numero 6961 du 05/12/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date03/11/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 6961 du 05/12/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date31/08/1994
ActeCession de parts Depot numero 5594 du 06/10/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date15/06/1994
ActeDivers Depot numero 5594 du 06/10/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date15/06/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5594 du 06/10/1994
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/06/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3914 du 22/07/1993
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date09/06/1993
ActeDivers Depot numero 3914 du 22/07/1993
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CatégorieActe modificatif
Date25/05/1993
ActeCession de parts Depot numero 3792 du 15/07/1993
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date25/05/1993
ActeDivers Depot numero 3792 du 15/07/1993
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/05/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3792 du 15/07/1993
Annonce
CatégorieDivers
Date15/09/1992
ActeDivers Depot numero 7293 du 08/10/1992
Annonce
CatégorieDivers
Date15/09/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 7293 du 08/10/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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