Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1947
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/04/2010
ActeBodacc A publié le 02/04/2010

Annonce n° 1947 N° RCS : 483478335 - Dénomination : SARL PAN BROCK 29 rue Mégevand 25000 Besançon Restauration de type traditionnel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 574
CatégorieRadiations
Date28/03/2010
ActeBodacc B publié le 28/03/2010

N° RCS : 483478335 - Dénomination : SARL PAN BROCK 29 rue Megevand 25000 Besançon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 2581
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/06/2008
ActeBodacc A publié le 04/06/2008

Annonce n° 2581 N° RCS : 483478335 - Dénomination : SARL PAN BROCK 29 rue Mégevand 25000 Besançon Restauration de type traditionnel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/2006
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 829 du 02/03/2007
Annonce
CatégorieActe notarié
Date13/07/2005
ActeConstitution Depot numero 2124 du 27/07/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

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