Numéro de TVA de PAMAL à ARCONNAY



FR48400245874

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société PAMAL à ARCONNAY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



PAMAL à ARCONNAY est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le vendredi 03 mars 1995 à ARCONNAY (72610) . Son siège social est situé 72610 ARCONNAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société PAMAL à ARCONNAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

PAMAL à ARCONNAY

Informations légales sur l'entreprise PAMAL à ARCONNAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise PAMAL
Identifiant de l'entreprise 400245874
Numéro interne du siège 00013
Adresse RUE DU MAINE NORMANDIE 72610 ARCONNAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 03 mars 1995
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 03 mars 1995
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de PAMAL

Dernières publications de l'entreprise PAMAL à ARCONNAY inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date28/06/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 28/06/2018

Annonce n° 4162 N° RCS : 400245874 - Dénomination : PAMAL rue du Maine Normandie 72610 Arçonnay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9737
CatégorieDepot des comptes
Date28/09/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 28/09/2017

Annonce n° 9737 N° RCS : 400245874 - Dénomination : PAMAL rue du Maine Normandie 72610 Arçonnay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 561
CatégorieModifications
Date13/09/2017
ActeBodacc B n°20170175 publié le 13/09/2017

Annonce n° 561 N° RCS : 400245874 - Dénomination : PAMAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ENTAN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 767
CatégorieModifications
Date27/11/2016
ActeBodacc B n°20160231 publié le 27/11/2016

Annonce n° 767 N° RCS : 400245874 - Dénomination : PAMAL Acquisition, gestion de biens et droits immobiliers - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité et suppression du nom commercial

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/10/2016
ActeChangement relatif à l'objet social Changement relatif à l'activité
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2016
Acte Depot numero 5170 du 21/11/2016
Annonce 1590
CatégorieModifications
Date16/09/2016
ActeBodacc B n°20160182 publié le 16/09/2016

Annonce n° 1590 N° RCS : 400245874 - Dénomination : PAMAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ENTAN (SAS) - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce 901
CatégorieModifications
Date03/08/2016
ActeBodacc B n°20160151 publié le 03/08/2016

Annonce n° 901 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 54138 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce 902
CatégorieModifications
Date03/08/2016
ActeBodacc B n°20160151 publié le 03/08/2016

Annonce n° 902 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LE GUERN Patrick - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/08/2016
ActeChangement de la dénomination sociale Changement de président
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/08/2016
ActeChangement de président Changement de la dénomination sociale
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date27/07/2016
Acte Depot numero 3366 du 27/07/2016
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/07/2016
Acte Depot numero 3364 du 27/07/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/07/2016
Acte Depot numero 3366 du 27/07/2016
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/07/2016
ActeChangement de forme juridique Depot numero 3366 du 27/07/2016
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date11/07/2016
Acte Depot numero 3366 du 27/07/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/07/2016
Acte Depot numero 3366 du 27/07/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/07/2016
ActeRéduction du capital social Depot numero 3364 du 27/07/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/07/2016
Acte Depot numero 3364 du 27/07/2016
Annonce 11568
CatégorieDepot des comptes
Date10/06/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 10/06/2016

Annonce n° 11568 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5215
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2015

Annonce n° 5215 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/2015
ActeReconstitution des capitaux propres Depot numero 3418 du 11/08/2015
Annonce 902
CatégorieModifications
Date26/03/2015
ActeBodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015

Annonce n° 902 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : LE GUERN Maryline né(e) BOUTEILLER - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 903
CatégorieModifications
Date26/03/2015
ActeBodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015

Annonce n° 903 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : LE GUERN Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date02/01/2015
ActeDémission(s) de gérant(s) Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date31/12/2014
ActeDémission(s) de gérant(s) Nomination(s) de gérant(s)
Annonce 11777
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2014

Annonce n° 11777 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11519
CatégorieDepot des comptes
Date26/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 26/07/2013

Annonce n° 11519 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Zone Commerciale le Petit Coudray - rue du Maine Normandie Arçonnay 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/06/2013
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2803 du 08/07/2013
Annonce 9193
CatégorieDepot des comptes
Date09/07/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 09/07/2012

Annonce n° 9193 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Zone Commerciale le Petit Coudray - rue du Maine Normandie Arçonnay 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date10/05/2012
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 2463 du 14/06/2012
Annonce 9139
CatégorieDepot des comptes
Date27/06/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 27/06/2011

Annonce n° 9139 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Zone Commerciale le Petit Coudray - rue du Maine Normandie Arçonnay 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8175
CatégorieDepot des comptes
Date06/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 06/09/2010

Annonce n° 8175 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Zone Commerciale le Petit Coudray - rue du Maine Normandie Arçonnay 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10254
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2009

Annonce n° 10254 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Zone Commerciale le Petit Coudray - rue du Maine Normandie Arçonnay 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1982
CatégorieModifications
Date15/01/2009
ActeBodacc B n°20090010 publié le 15/01/2009

Annonce n° 1982 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL Entretien & réparation de tous véhicules roulants, vente de toutes pièces, accessoires & matériels se rapportant à l'activité automobile. Montage & démontage d'auto radios, pneus, alarmes, téléphones & toutes pièces se rapportant à l'activité automobile. Achat, vente et entretien de motocyclettes, cyclomoteurs et cycles à titre accessoire, achat et vente ou revebte de tous véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans moteur - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/12/2008
Acte Depot numero 7201656 du 09/12/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/12/2008
ActeChangement relatif à l'objet social Changement relatif à l'activité
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/2008
Acte Depot numero 7201656 du 09/12/2008
Annonce 6697
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2008

Annonce n° 6697 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5933
CatégorieDepot des comptes
Date18/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 18/03/2008

Annonce n° 5933 N° RCS : 400245874 - Dénomination : SARL PAMAL 72610 Saint-Paterne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2007
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 7201360 du 10/06/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2006
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 7201439 du 05/10/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date09/08/2001
ActeDivers Depot numero 7201340 du 09/08/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/08/2001
Acte Depot numero 7201340 du 09/08/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date27/07/2001
ActeDivers Depot numero 7201340 du 09/08/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/07/2001
ActeAugmentation du capital social Depot numero 7201340 du 09/08/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/07/2001
Acte Depot numero 7201340 du 09/08/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/06/1997
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 7201314 du 04/08/1997
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date06/03/1995
Acte Depot numero 720184 du 06/03/1995
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CatégorieConstitution
Date06/03/1995
ActeFORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 720184 du 06/03/1995
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CatégorieModification
Date06/03/1995
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 720184 du 06/03/1995
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CatégorieStatuts à jour
Date06/03/1995
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 720184 du 06/03/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/03/1995
Acte Depot numero 720184 du 06/03/1995
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour PAMAL

french-legal.review