Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1193
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/03/2014
ActeBodacc A publié le 21/03/2014

Annonce n° 1193 N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM 21 ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle Mécanique industrielle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 413
CatégorieRadiations
Date18/03/2014
ActeBodacc B publié le 18/03/2014

N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM 21ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1123
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/03/2011
ActeBodacc A publié le 23/03/2011

Annonce n° 1123 N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM 21 ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle Mécanique industrielle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1729
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/10/2010
ActeBodacc A publié le 06/10/2010

Annonce n° 1729 N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM 21 ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle Mécanique industrielle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 833
CatégorieModifications
Date28/07/2009
ActeBodacc B n°20090142 publié le 28/07/2009

Annonce n° 833 N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant associé : MERT Adem. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/07/2009
Acte Depot numero 1994 du 13/07/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/05/2009
ActeCession de parts Depot numero 1994 du 13/07/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/05/2009
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1994 du 13/07/2009
Annonce 361
CatégorieCreations
Date29/09/2008
ActeBodacc A publié le 29/09/2008

N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM - Adresse : 21ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle - Activité : Polissage - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant associé : ARSLAN Bahittin.

Annonce 361
CatégorieImmatriculations
Date20/09/2008
ActeBodacc A publié le 20/09/2008

N° RCS : 508278991 - Dénomination : SARL PAM - Adresse : 21ter rue des Quatre Vents 25620 Mamirolle - Activité : Polissage - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant associé : ARSLAN Bahittin.

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date20/09/2008
ActeConstitution Depot numero 2976 du 29/09/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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