Numéro de TVA de SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 19 mars 1990 à CAVAILLON (84300) . Son siège social est situé 84300 CAVAILLON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON

Informations légales sur l'entreprise SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI SAINT MAURICE
Identifiant de l'entreprise 354027948
Numéro interne du siège 00018
Adresse 45 CRS CARNOT 84300 CAVAILLON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 19 mars 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 19 mars 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI SAINT MAURICE

Dernières publications de l'entreprise SCI SAINT MAURICE à CAVAILLON inscrites au BODACC

Annonce 1294
CatégorieModifications
Date02/08/2015
ActeBodacc B n°20150146 publié le 02/08/2015

Annonce n° 1294 N° RCS : 354027948 - Dénomination : SAINT MAURICE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Jean-Claude - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe notarié
Date20/03/2015
ActeCession de parts Depot numero 5412 du 22/07/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/03/2015
Acte Depot numero 5412 du 22/07/2015
Annonce
CatégorieActe notarié
Date01/09/2014
ActeDivers Depot numero 5410 du 22/07/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/09/2014
Acte Depot numero 5410 du 22/07/2015
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CatégorieActe notarié
Date03/09/2013
ActeDivers Depot numero 5408 du 22/07/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date19/04/2013
Acte Depot numero 5408 du 22/07/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/04/2013
Acte Depot numero 5408 du 22/07/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2001
ActeConversion du capital en euros Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2001
Acte Depot numero 1279 du 20/03/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/05/1992
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1354 du 18/05/1992
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CatégorieActe notarié
Date12/11/1990
Acte Depot numero 1555 du 04/06/1991
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CatégorieDivers
Date12/11/1990
ActeDivers Depot numero 1555 du 04/06/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/11/1990
Acte Depot numero 1555 du 04/06/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI SAINT MAURICE

french-legal.review