Numéro de TVA de SAIEMB LOGEMENT à BESANCON



FR12493017826

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SAIEMB LOGEMENT à BESANCON. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SAIEMB LOGEMENT à BESANCON est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le vendredi 01 décembre 2006 à BESANCON (25000) . Son siège social est situé 25000 BESANCON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SAIEMB LOGEMENT à BESANCON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SAIEMB LOGEMENT à BESANCON

Informations légales sur l'entreprise SAIEMB LOGEMENT à BESANCON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SAIEMB LOGEMENT
Sigle de l'entreprise SAIEMB L
Identifiant de l'entreprise 493017826
Numéro interne du siège 00014
Adresse 1 PL DE L EUROPE 25000 BESANCON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 décembre 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 décembre 2006
Tranche de chiffre d'affaires De 10 millions à moins de 20 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 5590Z : Autres hébergements
Troisième activité 4110A : Promotion immobilière de logements
Quatrième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SAIEMB LOGEMENT

Dernières publications de l'entreprise SAIEMB LOGEMENT à BESANCON inscrites au BODACC

Annonce 591
CatégorieModifications
Date11/03/2021
ActeBodacc B n°20210049 publié le 11/03/2021

Annonce n° 591 N° RCS : 493017826 - Dénomination : LOGE.GBM Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 13677872.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : VILLE DE BESANCONROUX Jean-Hugues ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôlePETAMENT Thierry ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Annonce 1772
CatégorieDepot des comptes
Date16/07/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 16/07/2019

Annonce n° 1772 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L 1 Place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2018

Annonce n° 3576 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2618
CatégorieDepot des comptes
Date24/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 24/08/2017

Annonce n° 2618 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2398
CatégorieDepot des comptes
Date25/08/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 25/08/2016

Annonce n° 2398 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7170
CatégorieDepot des comptes
Date11/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 11/08/2015

Annonce n° 7170 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2015
ActeDivers Depot numero 3122 du 11/08/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/2015
ActeDivers Depot numero 3122 du 11/08/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/09/2014
ActeDivers Depot numero 1010 du 20/03/2015
Annonce 628
CatégorieModifications
Date24/08/2014
ActeBodacc B n°20140161 publié le 24/08/2014

Annonce n° 628 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 4263
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2014

Annonce n° 4263 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/07/2014
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2737 du 04/08/2014
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date20/06/2014
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 2113 du 24/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date18/06/2014
ActeChangement de président Depot numero 2737 du 04/08/2014
Annonce
CatégorieExtrait de délibération de conseil municipal
Date28/05/2014
ActeNominations au conseil d'administration et à la direction générale Depot numero 2737 du 04/08/2014
Annonce
CatégorieExtrait de délibération de conseil municipal
Date17/04/2014
ActeNominations au conseil d'administration et à la direction générale Depot numero 2737 du 04/08/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/01/2014
ActeDivers Depot numero 445 du 07/02/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/01/2014
Acte Depot numero 445 du 07/02/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date18/10/2013
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 3791 du 13/11/2013
Annonce 5528
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2013

Annonce n° 5528 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/06/2013
ActeDivers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/05/2013
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2679 du 29/07/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date06/12/2012
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2679 du 29/07/2013
Annonce 1721
CatégorieDepot des comptes
Date06/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 06/09/2012

Annonce n° 1721 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 272
CatégorieModifications
Date13/10/2011
ActeBodacc B n°20110199 publié le 13/10/2011

Annonce n° 272 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : - Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : GIRARD Alexandre, Michel, Xavier Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : VASSAUX Eddy, Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude, Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 5905
CatégorieDepot des comptes
Date22/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 22/09/2011

Annonce n° 5905 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3103 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/06/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2416 du 27/07/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date31/05/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3103 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date06/04/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2416 du 27/07/2011
Annonce
CatégorieLettre de démission
Date11/02/2011
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3103 du 29/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date18/11/2010
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2421 du 27/07/2011
Annonce 5290
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2010

Annonce n° 5290 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 517
CatégorieModifications
Date12/03/2010
ActeBodacc B n°20100050 publié le 12/03/2010

Annonce n° 517 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : - Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : GLADOUX Nathalie, Jeannine Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieLettre de démission
Date26/01/2010
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2416 du 27/07/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date27/11/2009
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 566 du 19/02/2010
Annonce 2703
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2009

Annonce n° 2703 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2052
CatégorieDepot des comptes
Date11/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 11/09/2008

Annonce n° 2052 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L 1 place de l'Europe 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 394
CatégorieModifications
Date22/08/2008
ActeBodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008

Annonce n° 394 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : - Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par RENOUD GRAPPIN Jean-Paul. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAVIN SIMONOT Rosine né(e) CHAVIN. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par GHEZALI Abdelghani. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CASENOVE Claire. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par DUMONT Emmanuel. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAUVET Annaïck né(e) BORVON. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : LACROIX Bertrand. Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel Marie Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (CL) représenté par MENETRIER Annie-Marie-Danielle. Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par MARIOT JACQUES. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : GLADOUX Nathalie Jeannine. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GUERIN Jean Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2301 du 22/07/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date27/11/2007
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 771 du 05/03/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/06/2007
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2095 du 26/06/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date13/04/2007
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2095 du 26/06/2007
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date01/12/2006
Acte Depot numero 3242 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date01/12/2006
ActeDivers Depot numero 3242 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date24/11/2006
ActeConstitution Depot numero 3242 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/11/2006
ActeDivers Depot numero 3242 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/11/2006
ActeDivers Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonce 708
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 708 N° RCS : 493017826 - Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 2570919.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SAIEMB LOGEMENT

french-legal.review