Numéro de TVA de SAFPAT à BALLAN MIRE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SAFPAT à BALLAN MIRE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SAFPAT à BALLAN MIRE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le mardi 13 mars 2001 à BALLAN MIRE (37510) . Son siège social est situé 37510 BALLAN MIRE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SAFPAT à BALLAN MIRE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SAFPAT à BALLAN MIRE

Informations légales sur l'entreprise SAFPAT à BALLAN MIRE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SAFPAT
Identifiant de l'entreprise 434949160
Numéro interne du siège 00023
Adresse 2 RUE DU GEN DE GAULLE 37510 BALLAN MIRE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 avril 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 13 mars 2001
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 5610A : Restauration traditionnelle
Activité principale de l'entreprise 5610A : Restauration traditionnelle
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Restauration
Activite Restauration traditionnelle
Synonyme restaurant, resto
Principal restaurant
Bodacc

Publications officielles de SAFPAT

Dernières publications de l'entreprise SAFPAT à BALLAN MIRE inscrites au BODACC

Annonce 2456
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/04/2021
ActeBodacc A publié le 22/04/2021

Annonce n° 2456 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré Café, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1616
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/07/2015
ActeBodacc A publié le 05/07/2015

Annonce n° 1616 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré Café, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1715
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/04/2015
ActeBodacc A publié le 21/04/2015

Annonce n° 1715 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré Café, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2130
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/07/2014
ActeBodacc A publié le 08/07/2014

Annonce n° 2130 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré Café, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 4057
CatégorieDepot des comptes
Date26/04/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 26/04/2014

Annonce n° 4057 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3538
CatégorieDepot des comptes
Date11/12/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 11/12/2012

Annonce n° 3538 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5687
CatégorieDepot des comptes
Date09/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 09/01/2012

Annonce n° 5687 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4547
CatégorieDepot des comptes
Date15/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 15/11/2010

Annonce n° 4547 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3785
CatégorieDepot des comptes
Date28/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 28/12/2009

Annonce n° 3785 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2149
CatégorieDepot des comptes
Date12/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 12/12/2008

Annonce n° 2149 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2695
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2695 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2696
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2696 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2697
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2697 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2698
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2698 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2699
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2699 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2700
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2008

Annonce n° 2700 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT 2 boulevard du Général de Gaulle 37510 Ballan-Miré - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/06/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2803522 du 17/06/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date03/06/2008
Acte Depot numero 2803522 du 17/06/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/06/2008
Acte Depot numero 2803522 du 17/06/2008
Annonce 469
CatégorieModifications
Date11/05/2008
ActeBodacc B n°20080079 publié le 11/05/2008

Annonce n° 469 N° RCS : 434949160 - Dénomination : SAFPAT café, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7700.00 EUR - Administration : Gérant : KADMIRY Valérie Gisèle Hélène - Modification : Changement de gérant

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date14/04/2008
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2802615 du 29/04/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date11/05/2007
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 2703092 du 01/06/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date11/05/2007
Acte Depot numero 2703092 du 01/06/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/10/2001
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2203489 du 17/07/2002
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date27/10/2001
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 2203489 du 17/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date27/10/2001
Acte Depot numero 2203489 du 17/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date12/03/2001
ActeFormation sté commerciale Depot numero 2101116 du 13/03/2001
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SAFPAT

french-legal.review