Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2253
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/02/2011
ActeBodacc A publié le 10/02/2011

Annonce n° 2253 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG) 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen toutes prestations de services en informatique, conception, analyse, programmation et traitement à façon y compris la maintenance et la formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1875
CatégorieRadiations
Date10/08/2010
ActeBodacc B publié le 10/08/2010

N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date15/07/2010
Acte Depot numero 14097 du 30/07/2010
Annonce 2937
CatégorieModifications
Date08/06/2010
ActeBodacc B n°20100109 publié le 08/06/2010

Annonce n° 2937 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM LADONNE Commissaire aux comptes suppléant : BRUNEAU Joseph Président : SAFIG en fonction le 25 Mai 2010 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 11195
CatégorieDepot des comptes
Date07/06/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 07/06/2010

Annonce n° 11195 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1251
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/05/2010
ActeBodacc A publié le 16/05/2010

Annonce n° 1251 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen toutes prestations de services en informatique, conception, analyse, programmation et traitement à façon y compris la maintenance et la formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date29/04/2010
ActeChangement de président Depot numero 9429 du 25/05/2010
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date19/04/2010
ActeFusion absorption Depot numero 9724 du 28/05/2010
Annonce 11959
CatégorieDepot des comptes
Date10/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 10/09/2009

Annonce n° 11959 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 672
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/08/2009
ActeBodacc A publié le 31/08/2009

Annonce n° 672 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen toutes prestations de services en informatique, conception, analyse, programmation et traitement à façon y compris la maintenance et la formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex et la SELARL J. CABOOTER 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS avec les pouvoirs : d'assister pour tout ou partie des actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 9875
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2008

Annonce n° 9875 N° RCS : 662045483 - Dénomination : SAFIG DATAWAY 4 rue Gambetta 93400 Saint-Ouen - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date20/07/2007
Acte Depot numero 14346 du 02/08/2007
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/06/2007
ActeAugmentation du capital social Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2007
Acte Depot numero 14346 du 02/08/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date18/06/2007
ActeFusion absorption Depot numero 11121 du 21/06/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date11/06/2007
ActeDivers Depot numero 14346 du 02/08/2007
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date01/06/2007
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 9903 du 01/06/2007
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date24/05/2007
ActeFusion absorption Depot numero 9709 du 28/05/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/2006
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 17248 du 17/10/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date04/01/2006
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 5791 du 29/03/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date24/06/2005
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 16496 du 19/10/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/06/2005
ActeChangement de président directeur général Depot numero 16496 du 19/10/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date26/03/2004
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 6256 du 16/04/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/11/2002
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 18969 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date15/11/2002
ActeNomination de directeur général Depot numero 18969 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/11/2002
Acte Depot numero 18969 du 17/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/12/2001
ActeChangement de la dénomination sociale Changement relatif à l'objet social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/12/2001
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 4602 du 20/03/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review