Numéro de TVA de SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX



FR48479283608

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX est une société de type "SA d'économie mixte à conseil d'administration " créée le lundi 01 novembre 2004 à CHASTREIX (63680) . Son siège social est situé 63680 CHASTREIX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX

Informations légales sur l'entreprise SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY
Identifiant de l'entreprise 479283608
Numéro interne du siège 00012
Adresse MAIRIE 63680 CHASTREIX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 novembre 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA d'économie mixte à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 novembre 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4939C : Téléphériques et remontées mécaniques
Activité principale de l'entreprise 4939C : Téléphériques et remontées mécaniques
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Transports
Activite Téléphériques et remontées mécaniques
Synonyme téléphérique, remontée mécanique
Bodacc

Publications officielles de SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY

Dernières publications de l'entreprise SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY à CHASTREIX inscrites au BODACC

Annonce 5261
CatégorieDepot des comptes
Date30/10/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 30/10/2018

Annonce n° 5261 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieModifications
Date04/04/2018
ActeBodacc B n°20180065 publié le 04/04/2018

Annonce n° 1378 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par BABUT Michel ; Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par FAUGERE Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par VALLON Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCY (CTOEPL) représenté par GAY André ; Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX (CTOEPL) représenté par GATIGNOL Roger ; Administrateur : ROUGIER Jean-Rémy ; Administrateur : BERTIN Matthieu, Bernard, Jean, Marcel, André ; Administrateur : MAGNAUD Gurvan ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ARVERNE CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 2808
CatégorieDepot des comptes
Date05/12/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 05/12/2017

Annonce n° 2808 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2201
CatégorieDepot des comptes
Date02/11/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 02/11/2016

Annonce n° 2201 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6134
CatégorieDepot des comptes
Date06/10/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/10/2015

Annonce n° 6134 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de délibération de conseil municipal
Date26/06/2015
ActeChangement de représentant légal Depot numero 659 du 28/01/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date15/05/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 659 du 28/01/2016
Annonce 8818
CatégorieDepot des comptes
Date28/11/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 28/11/2014

Annonce n° 8818 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/05/2014
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 6818 du 05/12/2014
Annonce 8139
CatégorieDepot des comptes
Date08/10/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 08/10/2013

Annonce n° 8139 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6137
CatégorieDepot des comptes
Date18/12/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 18/12/2012

Annonce n° 6137 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY Mairie de Chastreix 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 513
CatégorieModifications
Date05/04/2012
ActeBodacc B n°20120068 publié le 05/04/2012

Annonce n° 513 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par BABUT Michel Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par VERGNOL PATRICIA Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par SEPCHAT Alain Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par BERTHEOL GUY Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCY (CTOEPL) représenté par AMBLARD JEAN, PIERRE Administrateur : VANDEWALLE Pierre Administrateur : SOUCHAUD Thierry Administrateur : TOURNADRE Yannick Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ARVERNE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 7465
CatégorieDepot des comptes
Date06/02/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 06/02/2012

Annonce n° 7465 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY Mairie de Chastreix 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6130
CatégorieDepot des comptes
Date26/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 26/01/2012

Annonce n° 6130 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY Mairie de Chastreix 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/06/2011
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce 6361
CatégorieDepot des comptes
Date02/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 02/10/2009

Annonce n° 6361 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY Mairie de Chastreix 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 983
CatégorieModifications
Date09/11/2008
ActeBodacc B n°20080205 publié le 09/11/2008

Annonce n° 983 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par BABUT Michel. Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par VERGNOL PATRICIA. Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par SEPCHAT Alain. Administrateur : COMMUNE DE CHASTREIX représenté par BERTHEOL GUY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCY (CL) représenté par AMBLARD JEAN PIERRE. Administrateur : LAIRE James. Administrateur : VANDEWALLE Pierre. Administrateur : CHARBONNEL Remi. Commissaire aux comptes titulaire : SAUVESTRE Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : CHARVAILLIER Christophe. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 4921
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2008

Annonce n° 4921 N° RCS : 479283608 - Dénomination : SAEM LOCALE DE CHASTREIX SANCY 63680 Chastreix - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/05/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3900 du 21/10/2008
Annonce
CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date02/11/2004
Acte Depot numero 3797 du 02/11/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/09/2004
ActeConstitution Depot numero 3797 du 02/11/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date25/09/2004
Acte Depot numero 3797 du 02/11/2004
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SA ECONOMIE MIXT LOCAL CHASTREIX SANCY

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