Numéro de TVA de GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES est une société de type "" créée le lundi 14 mars 2005 à SAINT CERGUES (74140) . Son siège social est situé 74140 SAINT CERGUES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES

Informations légales sur l'entreprise GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/
Entrepreneurs individuels 2 GARCIA PATRICIA
Identifiant de l'entreprise 482011392
Numéro interne du siège 00016
Adresse 1534 RUE DES ALLOBROGES 74140 SAINT CERGUES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 14 mars 2005
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 14 mars 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 5610A : Restauration traditionnelle
Activité principale de l'entreprise 5610A : Restauration traditionnelle
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Restauration
Activite Restauration traditionnelle
Synonyme restaurant, resto
Principal restaurant
Bodacc

Publications officielles de GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/

Dernières publications de l'entreprise GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/ à SAINT CERGUES inscrites au BODACC

Annonce 2627
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/03/2015
ActeBodacc A publié le 24/03/2015

Annonce n° 2627 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1941
CatégorieRadiations
Date27/02/2015
ActeBodacc B publié le 27/02/2015

N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia - Adresse : 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1285
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/12/2014
ActeBodacc A publié le 17/12/2014

Annonce n° 1285 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 790
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/08/2012
ActeBodacc A publié le 19/08/2012

Annonce n° 790 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1734
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/03/2012
ActeBodacc A publié le 23/03/2012

Annonce n° 1734 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2454
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/02/2012
ActeBodacc A publié le 17/02/2012

Annonce n° 2454 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1807
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/05/2011
ActeBodacc A publié le 20/05/2011

Annonce n° 1807 N° RCS : 482011392 - Dénomination : GARCIA Patricia 1534 rue des Allobroges 74140 Saint-Cergues Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GARCIA*RUTELLA/PATRICIA/

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