Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 726
CatégorieRadiations
Date03/08/2012
ActeBodacc B publié le 03/08/2012

N° RCS : 501008528 - Dénomination : ROUSSEAU FRERES FINANCES la Rougerais 35410 Domloup - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

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CatégorieDéclaration de conformité
Date26/06/2012
ActeFusion définitive Depot numero 3207319 du 26/07/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/05/2012
ActeDissolution sans liquidation Fusion absorption
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CatégorieActe notarié
Date25/05/2012
ActeDonation/partage de parts Depot numero 3207291 du 26/07/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/05/2012
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date25/05/2012
Acte Depot numero 3207291 du 26/07/2012
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date13/04/2012
Acte Depot numero 3203669 du 13/04/2012
Annonce 1157
CatégorieImmatriculations
Date29/02/2008
ActeBodacc A publié le 29/02/2008

N° RCS : 501008528 - Dénomination : ROUSSEAU FRERES FINANCES - Adresse : la Rougerais 35410 Domloup - Activité : holding patrimonial et financier - forme juridique : Société civile - capital : 500002.00 EUR - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Loïc Joseph. Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Pascal.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/11/2007
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 2709091 du 16/11/2007
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CatégorieStatuts constitutifs
Date15/11/2007
ActeConstitution Depot numero 2709091 du 16/11/2007
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review