Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1786
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/05/2011
ActeBodacc A publié le 05/05/2011

Annonce n° 1786 N° RCS : 390880953 - Dénomination : ROBIN François, Denis 393 rue Jacques Monod 27000 Evreux Vente d'articles de sport, articles publicitaires, coupes, trophées et sérigraphie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 331
CatégorieRadiations
Date21/04/2011
ActeBodacc B publié le 21/04/2011

N° RCS : 390880953 - Dénomination : ROBIN Francois, Denis - Adresse : 393 rue Jacques Monod 27000 Evreux Vente d'articles de sport, articles publicitaires, coupes, trophées et sérigraphie. - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1167
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/02/2009
ActeBodacc A publié le 20/02/2009

Annonce n° 1167 N° RCS : 390880953 - Dénomination : ROBIN François 393 rue Jacques Monod 27000 Evreux Vente d'articles de sport, articles publicitaires, coupes, trophées et sérigraphie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review