Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1947
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/06/2017
ActeBodacc A publié le 11/06/2017

Annonce n° 1947 N° RCS : 383722378 - Dénomination : R.L. CONSTRUCTION PROMOTION 3 avenue Honoré Serres 31000 Toulouse promotions immobilières - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/11/1996
Acte Depot numero 3775 du 22/05/1997
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date05/12/1991
Acte Depot numero 8194 du 05/12/1991
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date08/11/1991
Acte Depot numero 8194 du 05/12/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/11/1991
Acte Depot numero 8194 du 05/12/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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