Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieActe sous seing privé
Date22/04/2003
ActeCession de parts Depot numero 1950 du 12/05/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date22/04/2003
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1784 du 28/04/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date22/04/2003
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1950 du 12/05/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/04/2003
Acte Depot numero 1950 du 12/05/2003
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CatégorieActe modificatif
Date28/03/2002
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1708 du 22/04/2002
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/03/2002
ActeDivers Depot numero 1708 du 22/04/2002
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CatégorieActe
Date15/12/2001
ActeCession de parts Depot numero 1821 du 29/04/2002
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CatégorieProcès-verbal
Date15/12/2001
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1822 du 29/04/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/12/2001
Acte Depot numero 1822 du 29/04/2002
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date22/03/2001
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1193 du 10/04/2001
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/09/1998
ActeTransfert du siège social Depot numero 2902 du 05/11/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/09/1998
ActeDivers Depot numero 2902 du 05/11/1998
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review