Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 2668 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 05/06/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 05/06/2012 Annonce n° 2668 N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph 8 rue du Pont 36210 Chabris Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 587 | |
|---|---|
| Catégorie | Radiations |
| Date | 24/05/2012 |
| Acte | Bodacc B publié le 24/05/2012 N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph - Adresse : 8 Rue du Pont 36210 Chabris - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre |
| Annonce 1499 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 18/01/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 18/01/2011 Annonce n° 1499 N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph 8 rue du Pont 36210 Chabris Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
