Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2668
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/06/2012
ActeBodacc A publié le 05/06/2012

Annonce n° 2668 N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph 8 rue du Pont 36210 Chabris Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 587
CatégorieRadiations
Date24/05/2012
ActeBodacc B publié le 24/05/2012

N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph - Adresse : 8 Rue du Pont 36210 Chabris - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1499
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/01/2011
ActeBodacc A publié le 18/01/2011

Annonce n° 1499 N° RCS : 481863223 - Dénomination : RIVAS Pascal, Joseph 8 rue du Pont 36210 Chabris Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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