Numéro de TVA de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE



FR94797436995

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE est une société de type "Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial " créée le lundi 01 juillet 2013 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) . Son siège social est situé 36200 ARGENTON SUR CREUSE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE

Informations légales sur l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
Identifiant de l'entreprise 797436995
Numéro interne du siège 00014
Adresse 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 juillet 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 juillet 2013
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Activité principale de l'entreprise 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Captage, traitement et distribution d'eau
Synonyme captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau
Bodacc

Publications officielles de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Dernières publications de l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à ARGENTON SUR CREUSE inscrites au BODACC

Annonce 1126
CatégorieModifications
Date22/01/2014
ActeBodacc B n°20140015 publié le 22/01/2014

Annonce n° 1126 N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Directeur général : MARMISSE Carole Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : GIRAUD Jocelyne né(e) MERIOT Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 268
CatégorieCreations
Date24/09/2013
ActeBodacc A publié le 24/09/2013

N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - Adresse : 69 rue Auclerc Descottes 36200 Argenton-sur-Creuse - Activité : gestion du service public de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALAD

Annonce
CatégorieArrêté
Date20/09/2013
ActeNomination de directeur général Depot numero 2010 du 31/12/2013
Annonce 268
CatégorieImmatriculations
Date01/07/2013
ActeBodacc A publié le 01/07/2013

N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - Adresse : 69 rue Auclerc Descottes 36200 Argenton-sur-Creuse - Activité : gestion du service public de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALAD

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/03/2013
ActeConstitution Depot numero 1567 du 24/09/2013
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

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