Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 693
CatégorieRadiations
Date10/10/2013
ActeBodacc B publié le 10/10/2013

N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 27 rue de Chatillon Espace Valentin 25480 Ecole-Valentin - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Radiaton du registre

Annonce 1075
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/10/2013
ActeBodacc A publié le 04/10/2013

Annonce n° 1075 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 27 rue de Chatillon 25480 Ecole-valentin Traitement de données, hébergement et activités connexes - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1829
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2012
ActeBodacc A publié le 17/07/2012

Annonce n° 1829 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 27 rue de Chatillon 25480 Ecole-valentin Traitement de données, hébergement et activités connexes - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 2126
CatégorieDepot des comptes
Date06/07/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 06/07/2012

Annonce n° 2126 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 27 rue de Chatillon Espace Valentin 25480 Ecole-Valentin - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 691
CatégorieModifications
Date12/06/2012
ActeBodacc B n°20120111 publié le 12/06/2012

Annonce n° 691 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/05/2012
Acte Depot numero 1801 du 29/05/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/05/2012
ActeTransfert du siège social Depot numero 1801 du 29/05/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date06/04/2012
Acte Depot numero 1801 du 29/05/2012
Annonce 538
CatégorieModifications
Date10/02/2012
ActeBodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012

Annonce n° 538 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM - forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme - capital : 141350 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce 3152
CatégorieDepot des comptes
Date20/12/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 20/12/2011

Annonce n° 3152 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 9 avenue des Montboucons 25000 Besançon - forme juridique : SICA anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date05/09/2011
ActeAugmentation du capital social Depot numero 373 du 30/01/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/09/2011
Acte Depot numero 373 du 30/01/2012
Annonce 240
CatégorieModifications
Date10/05/2011
ActeBodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011

Annonce n° 240 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM - forme juridique : SICA anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : 128250 EUR - Administration : Directeur général unique du directoire : HUVE Georges, Constantin Président du Conseil de Surveillance : BRUGERE DUPUY Henri, Marie, Alain Vice-Président du Conseil de Surveillance : RIGOLLOT Jonathan Membre du Conseil de Surveillance : FRANCHE COMTE PME GESTION (SAD) représenté par BLASSELLE Patrick, André, Louis Commissaire aux comptes titulaire : TANNIERES Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : SARRON Damien - Modification : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/04/2011
Acte Depot numero 1384 du 22/04/2011
Annonce 2266
CatégorieDepot des comptes
Date27/12/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 27/12/2010

Annonce n° 2266 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 9 avenue des Montboucons 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/12/2010
ActeChangement de président directeur général Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/12/2010
ActeModifications relatives au directoire et au conseil de surveillance Depot numero 1384 du 22/04/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/11/2010
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1384 du 22/04/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/11/2010
Acte Depot numero 1384 du 22/04/2011
Annonce 724
CatégorieModifications
Date18/05/2010
ActeBodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010

Annonce n° 724 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 86000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/11/2009
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1368 du 30/04/2010
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/10/2009
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1367 du 30/04/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/10/2009
Acte Depot numero 1367 du 30/04/2010
Annonce 2484
CatégorieDepot des comptes
Date23/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 23/09/2009

Annonce n° 2484 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 9 avenue des Montboucons 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDivers
Date19/12/2008
ActeDivers Depot numero 203 du 26/01/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/12/2008
ActeDivers Depot numero 203 du 26/01/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2008
Acte Depot numero 203 du 26/01/2009
Annonce 2816
CatégorieDepot des comptes
Date08/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 08/11/2008

Annonce n° 2816 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM 9 avenue des Montboucons 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 390
CatégorieModifications
Date15/07/2008
ActeBodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008

Annonce n° 390 N° RCS : 491212783 - Dénomination : REDICAM - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HUVE Georges ConstantinAdministrateur : BOURDON Yves. Administrateur : BRUGERE DUPUY Henri Marie Alain. Administrateur : FRANCHE COMTE PME GESTION (SAS) représenté par BLASSELLE Patrick André Louis. Commissaire aux comptes titulaire : TANNIERES Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : SARRON Damien. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/04/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1980 du 23/06/2008
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/05/2007
ActeTransfert du siège social Depot numero 2835 du 06/09/2007
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/05/2007
Acte Depot numero 2835 du 06/09/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date06/12/2006
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2289 du 12/07/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/09/2006
Acte Depot numero 2567 du 27/09/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/09/2006
ActeAugmentation du capital social Changement de forme juridique
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/09/2006
ActeChangement de président du conseil d'administration et directeur général Depot numero 2567 du 27/09/2006
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CatégorieDivers
Date05/09/2006
ActeDivers Depot numero 2336 du 05/09/2006
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date05/09/2006
ActeChangement de forme juridique Depot numero 2336 du 05/09/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/09/2006
Acte Depot numero 2322 du 03/09/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/09/2006
ActeCession de parts Depot numero 2322 du 03/09/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/09/2006
Acte Depot numero 2322 du 03/09/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/08/2006
ActeDivers Depot numero 2170 du 09/08/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/10/2005
ActeConstitution Depot numero 2046 du 27/07/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review