Numéro de TVA de RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX



FR50383461027

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX est une société de type "Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle " créée le vendredi 18 octobre 1991 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) . Son siège social est situé 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX

Informations légales sur l'entreprise RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise RCA TRADEMARK MANAGEMENT
Identifiant de l'entreprise 383461027
Numéro interne du siège 00047
Adresse 1 RUE JEANNE D ARC 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 14 décembre 2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 18 octobre 1991
Tranche de chiffre d'affaires De 20 millions à moins de 50 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
Activité principale de l'entreprise 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
Activité principale 7740Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
Première activité 7740Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Location
Activite Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
Synonyme Location-bail de propriété intellectuelle
Bodacc

Publications officielles de RCA TRADEMARK MANAGEMENT

Dernières publications de l'entreprise RCA TRADEMARK MANAGEMENT à ISSY LES MOULINEAUX inscrites au BODACC

Annonce 1412
CatégorieDepot des comptes
Date28/06/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 28/06/2019

Annonce n° 1412 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 8-10 rue du Renard 75004 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 17420
CatégorieDepot des comptes
Date11/07/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 11/07/2018

Annonce n° 17420 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3222
CatégorieModifications
Date09/06/2017
ActeBodacc B n°20170109 publié le 09/06/2017

Annonce n° 3222 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : CADIEUX Adrien en fonction le 13 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Juin 2017 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 8031
CatégorieDepot des comptes
Date08/06/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 08/06/2017

Annonce n° 8031 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8229
CatégorieDepot des comptes
Date25/07/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 25/07/2016

Annonce n° 8229 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7862
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2015

Annonce n° 7862 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11068
CatégorieDepot des comptes
Date05/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 05/07/2014

Annonce n° 11068 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9945
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2013

Annonce n° 9945 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1566
CatégorieModifications
Date21/05/2013
ActeBodacc B n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n° 1566 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 11 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 11 Juillet 2012 Président : CADIEUX Adrien en fonction le 13 Mai 2013 - Modification : Modification de représentant.

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date04/04/2013
ActeChangement de président Depot numero 14105 du 13/05/2013
Annonce 9267
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2012

Annonce n° 9267 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1417
CatégorieModifications
Date19/07/2012
ActeBodacc B n°20120138 publié le 19/07/2012

Annonce n° 1417 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : ANDRAU Philippe modification le 16 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 11 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 11 Juillet 2012 - Modification : Modification de représentant.

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/05/2012
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 21117 du 11/07/2012
Annonce 13685
CatégorieDepot des comptes
Date27/06/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 27/06/2011

Annonce n° 13685 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10651
CatégorieDepot des comptes
Date03/06/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 03/06/2010

Annonce n° 10651 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 1-5 rue Jeanne d'Arc 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2764
CatégorieModifications
Date18/05/2010
ActeBodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010

Annonce n° 2764 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Président : ANDRAU Philippe modification le 16 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010 - Modification : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date15/04/2010
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 12989 du 05/05/2010
Annonce 1546
CatégorieModifications
Date18/02/2010
ActeBodacc B n°20100034 publié le 18/02/2010

Annonce n° 1546 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.

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CatégorieDécision(s) du président
Date14/12/2009
ActeTransfert du siège social Depot numero 3967 du 05/02/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/12/2009
Acte Depot numero 3967 du 05/02/2010
Annonce 9412
CatégorieDepot des comptes
Date25/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 25/07/2009

Annonce n° 9412 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6860
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2008

Annonce n° 6860 N° RCS : 383461027 - Dénomination : RCA TRADEMARK MANAGEMENT 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date26/06/2006
ActeChangement de forme juridique Changement de la dénomination sociale
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2006
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Acte Depot numero 28258 du 16/10/2006
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Date22/06/2004
ActeDivers Divers
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Date22/06/2004
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ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 29124 du 26/10/2004
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date15/12/2003
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Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date06/05/2003
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 4291 du 12/02/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date27/06/2002
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 23369 du 20/08/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/06/2002
Acte Depot numero 23369 du 20/08/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date25/06/2001
ActeRéduction du capital social Depot numero 23369 du 20/08/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date25/06/2001
Acte Depot numero 23369 du 20/08/2003
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date11/05/2000
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Changement(s) d'administrateur(s)
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date10/09/1999
ActeChangement relatif à l'objet social Changement de la dénomination sociale
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/09/1999
ActeDivers Depot numero 34723 du 30/12/1999
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date27/08/1999
ActeDivers Depot numero 34723 du 30/12/1999
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/08/1999
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 30204 du 19/11/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/1999
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date17/12/1998
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 6609 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/1998
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 6609 du 10/03/1999
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour RCA TRADEMARK MANAGEMENT

french-legal.review