Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2929
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/01/2010
ActeBodacc A publié le 29/01/2010

Annonce n° 2929 N° RCS : 503405219 - Dénomination : RAULT Laëtitia Fabienne 2 rue de la Source 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1473
CatégorieRadiations
Date05/01/2010
ActeBodacc B publié le 05/01/2010

N° RCS : 503405219 - Dénomination : RAULT Laëtitia, Fabienne - Adresse : 2 rue de la Source 50720 Saint-cyr-du-Bailleul - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1530
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/07/2009
ActeBodacc A publié le 21/07/2009

Annonce n° 1530 N° RCS : 503405219 - Dénomination : RAULT Laëtitia Fabienne 2 rue de la Source 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2027
CatégorieModifications
Date26/03/2009
ActeBodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009

Annonce n° 2027 N° RCS : 503405219 - Dénomination : RAULT Laëtitia, Fabienne 2 rue de la Source 50720 Saint-cyr-du-Bailleul Repas ouvrier, bar, journaux, tabac. - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège

Annonce 1562
CatégorieVentes et cessions
Date12/03/2008
ActeBodacc A publié le 12/03/2008

Annonce n° 1562 N° RCS : 503405219 - Dénomination : RAULT Laëtitia Fabienne le Bourg 50720 Saint-cyr-du-Bailleul Repas ouvrier, hôtel, bar, journaux, tabac. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : La Gazette de la Manche - Opposition : Maître Jérome TURCZELL, notaire 93, rue Robert Schuman BP 10 50720 Barenton - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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