Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1832
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/05/2011
ActeBodacc A publié le 29/05/2011

Annonce n° 1832 N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine 4 place des Fées 73490 La Ravoire presse, papeterie, librairie, jeux de la française des jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce 1639
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/01/2011
ActeBodacc A publié le 31/01/2011

Annonce n° 1639 N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine 4 place des Fees 73490 La Ravoire Presse, papeterie, librairie, jeux de la Française des Jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1890
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/11/2010
ActeBodacc A publié le 21/11/2010

Annonce n° 1890 N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine 4 place des Fees 73490 La Ravoire Presse, papeterie, librairie, jeux de la Française des Jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1895
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/08/2010
ActeBodacc A publié le 04/08/2010

Annonce n° 1895 N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine 4 place des Fées 73490 La Ravoire Presse, papeterie, librairie, jeux de la Française des Jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur S.E.L. Etude BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1889
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/07/2010
ActeBodacc A publié le 15/07/2010

Annonce n° 1889 N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine 4 place des Fées 73490 La Ravoire Presse, papeterie, librairie, jeux de la Française des Jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 759
CatégorieImmatriculations
Date07/10/2009
ActeBodacc A publié le 07/10/2009

N° RCS : 514620384 - Dénomination : RAULLET Catherine, Monique - Adresse : 4 place des Fées 73490 La Ravoire - Activité : Presse, papeterie, librairie, jeux de la Française des Jeux, confiserie et articles divers. - forme juridique : - capital : - Administration :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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