Numéro de TVA de PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le vendredi 01 janvier 1971 à CORBENAY (70320) . Son siège social est situé 70320 CORBENAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY

Informations légales sur l'entreprise PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise PY CONSTRUCTEUR
Identifiant de l'entreprise 675850424
Numéro interne du siège 00010
Adresse 4 AV DE LA COMBEAUTE 70320 CORBENAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 janvier 1971
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1971
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Activité principale de l'entreprise 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Activité principale 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Première activité 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Deuxième activité 4663Z : Commerce de gros (interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Troisième activité 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Autres industrie
Activite Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Synonyme fabricant de machines, fabricant de machines pour l'extraction, fabricant de machines pour la construction
Principal fabricant de machines pour l'extraction
Bodacc

Publications officielles de PY CONSTRUCTEUR

Dernières publications de l'entreprise PY CONSTRUCTEUR à CORBENAY inscrites au BODACC

Annonce 2476
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/05/2017
ActeBodacc A publié le 18/05/2017

Annonce n° 2476 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2180
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/03/2017
ActeBodacc A publié le 30/03/2017

Annonce n° 2180 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 12361
CatégorieDepot des comptes
Date10/10/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 10/10/2016

Annonce n° 12361 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2736
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/10/2015
ActeBodacc A publié le 13/10/2015

Annonce n° 2736 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 6759
CatégorieDepot des comptes
Date06/10/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/10/2015

Annonce n° 6759 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14247
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2014

Annonce n° 14247 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11061
CatégorieDepot des comptes
Date09/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 09/08/2013

Annonce n° 11061 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10563
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2012

Annonce n° 10563 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7204
CatégorieDepot des comptes
Date26/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 26/09/2011

Annonce n° 7204 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8740
CatégorieDepot des comptes
Date15/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 15/11/2010

Annonce n° 8740 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/02/2010
Acte Depot numero 258 du 10/02/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/01/2010
ActeChangement de président Divers
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/01/2010
ActeDivers Changement de président
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/01/2010
Acte Depot numero 258 du 10/02/2010
Annonce 6922
CatégorieDepot des comptes
Date02/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 02/10/2009

Annonce n° 6922 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2519
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2009

Annonce n° 2519 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay - forme juridique : S.A.S - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2677
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/06/2008
ActeBodacc A publié le 25/06/2008

Annonce n° 2677 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR 70320 Corbenay non précisée - forme juridique : S.A.S. - Jugement : Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008 - Nature : Autres jugements et ordonnances

Annonce 4082
CatégorieModifications
Date16/03/2008
ActeBodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008

Annonce n° 4082 N° RCS : 675850424 - Dénomination : PY CONSTRUCTEUR - forme juridique : S.A.S. - capital : 200000 EUR - Administration : commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François). - Modification : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/08/2007

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/08/2007
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 7051569 du 05/10/2007
Annonce
CatégorieDivers
Date14/10/2004
ActeDivers Depot numero 7051549 du 14/10/2004
Annonce
CatégorieDivers
Date19/02/2003
ActeDivers Depot numero 705173 du 19/02/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/02/2003
Acte Depot numero 705173 du 19/02/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date11/11/2002
ActeDivers Depot numero 705173 du 19/02/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/11/2002
ActeAugmentation du capital social Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/11/2002
ActeChangement de forme juridique Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/11/2002
Acte Depot numero 705173 du 19/02/2003
Annonce
CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date20/08/2001
Acte Depot numero 7051333 du 20/08/2001
Annonce
CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date22/06/2001
Acte Depot numero 7051333 du 20/08/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/06/2001
Acte Depot numero 7051333 du 20/08/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/09/1999
Acte Depot numero 7051356 du 27/09/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/08/1999
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 7051356 du 27/09/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/1999
Acte Depot numero 7051356 du 27/09/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/12/1997
Acte Depot numero 7051439 du 08/12/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/08/1997
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 7051439 du 08/12/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/1997
Acte Depot numero 7051439 du 08/12/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date03/01/1994
ActeDivers Depot numero 70513 du 03/01/1994
Annonce
CatégorieDivers
Date15/06/1993
ActeDivers Depot numero 70513 du 03/01/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/1993
Acte Depot numero 70513 du 03/01/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour PY CONSTRUCTEUR

french-legal.review