Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2875
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/07/2016
ActeBodacc A publié le 10/07/2016

Annonce n° 2875 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 75 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge recherche et développement en automation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2398
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/12/2015
ActeBodacc A publié le 18/12/2015

Annonce n° 2398 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 75 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge recherche et développement en automation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1486
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/07/2012
ActeBodacc A publié le 22/07/2012

Annonce n° 1486 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 75 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge recherche et développement en automation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1297
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/07/2012
ActeBodacc A publié le 08/07/2012

Annonce n° 1297 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 75 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge recherche et développement en automation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce
CatégorieOrdonnance
Date06/07/2012
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 20747 du 09/07/2012
Annonce 2962
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/12/2011
ActeBodacc A publié le 30/12/2011

Annonce n° 2962 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 75 avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge recherche et développement en automation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 3413
CatégorieModifications
Date26/10/2011
ActeBodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011

Annonce n° 3413 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RAYNAL Patrick modification le 08 Juin 2005 Directeur général : CHAMBRETTE Yves modification le 08 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : HECQUET Roland modification le 12 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOULENGER Thierry en fonction le 18 Octobre 2011 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Annonce 10243
CatégorieDepot des comptes
Date17/10/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 17/10/2011

Annonce n° 10243 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 1 boulevard Charles de Gaulle 92707 Colombes Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/2011
ActeTransfert du siège social Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2011
Acte Depot numero 32441 du 18/10/2011
Annonce 1719
CatégorieModifications
Date31/10/2010
ActeBodacc B n°20100212 publié le 31/10/2010

Annonce n° 1719 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 78016.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce 7535
CatégorieDepot des comptes
Date04/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 7535 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 1 boulevard Charles de Gaulle 92707 Colombes Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date30/08/2010
ActeRéduction du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/08/2010
Acte Depot numero 31257 du 21/10/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date29/06/2010
ActeDécision de réduction Depot numero 20647 du 15/07/2010
Annonce 9242
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2009

Annonce n° 9242 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 1 boulevard Charles de Gaulle 92707 Colombes Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8409
CatégorieDepot des comptes
Date05/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 05/08/2008

Annonce n° 8409 N° RCS : 418047080 - Dénomination : PY AUTOMATION 1 boulevard Charles de Gaulle 92707 Colombes Cedex - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/06/2007
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 27394 du 12/09/2007
Annonce
CatégorieRapport
Date02/08/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieCertificat
Date31/07/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date31/07/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/07/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieCertificat
Date26/07/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date26/07/2006
ActeAugmentation du capital social Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date09/06/2006
Acte Depot numero 24561 du 06/09/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/06/2006
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 23452 du 23/08/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/06/2006
Acte Depot numero 23452 du 23/08/2006
Annonce
CatégorieCertificat
Date31/08/2005
Acte Depot numero 27672 du 06/10/2005
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date31/08/2005
Acte Depot numero 27672 du 06/10/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/2005
Acte Depot numero 27672 du 06/10/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/08/2005
ActeAugmentation du capital social Depot numero 27672 du 06/10/2005
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date14/04/2005
ActeNomination de président Depot numero 15672 du 08/06/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date14/04/2005
ActeChangement de forme juridique Depot numero 15672 du 08/06/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/04/2005
Acte Depot numero 15672 du 08/06/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/05/2002
Acte Depot numero 18240 du 27/06/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date08/04/2002
ActeTransfert du siège social Depot numero 18240 du 27/06/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date27/11/2001
ActeAugmentation du capital social Conversion du capital en euros
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/11/2001
Acte Depot numero 6022 du 07/03/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/06/1999
ActeTransfert du siège social Depot numero 19378 du 29/07/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/1999
ActeDivers Depot numero 19378 du 29/07/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date05/10/1998
ActeChangement relatif à la durée de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date03/03/1998
ActeConstitution Depot numero 7208 du 17/03/1998
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review