Numéro de TVA de SCI FRANCOISE à MONTIGNAC



FR02410630032

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI FRANCOISE à MONTIGNAC. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI FRANCOISE à MONTIGNAC est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 30 décembre 1996 à MONTIGNAC (24290) . Son siège social est situé 24290 MONTIGNAC. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI FRANCOISE à MONTIGNAC à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI FRANCOISE à MONTIGNAC

Informations légales sur l'entreprise SCI FRANCOISE à MONTIGNAC

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI FRANCOISE
Identifiant de l'entreprise 410630032
Numéro interne du siège 00028
Adresse LD BEYNAGUET 24290 MONTIGNAC
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement jeudi 10 septembre 2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 30 décembre 1996
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI FRANCOISE

Dernières publications de l'entreprise SCI FRANCOISE à MONTIGNAC inscrites au BODACC

Annonce 467
CatégorieModifications
Date04/11/2009
ActeBodacc B n°20090213 publié le 04/11/2009

Annonce n° 467 N° RCS : 410630032 - Dénomination : SCI-FRANCOISE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/09/2009
ActeTransfert du siège social Depot numero 1794 du 21/10/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/09/2009
Acte Depot numero 1794 du 21/10/2009
Annonce
CatégorieActe notarié
Date15/01/2005
Acte Depot numero 2403347 du 02/05/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date15/01/2005
ActeDivers Depot numero 2403347 du 02/05/2005
Annonce
CatégorieDivers
Date30/01/1997
ActeDivers Depot numero 240358 du 30/01/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI FRANCOISE

french-legal.review