Numéro de TVA de SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY



FR63383725421

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le vendredi 01 novembre 1991 à MORGNY (27150) . Son siège social est situé 27150 MORGNY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY

Informations légales sur l'entreprise SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA MARTEAU DERLY
Identifiant de l'entreprise 383725421
Numéro interne du siège 00010
Adresse 27150 MORGNY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 novembre 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 novembre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de SCEA MARTEAU DERLY

Dernières publications de l'entreprise SCEA MARTEAU DERLY à MORGNY inscrites au BODACC

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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date28/01/2002
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2201354 du 24/04/2002
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date24/12/1999
ActeChangement(s) de gérant(s) Réduction du capital social
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date29/09/1995
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/09/1995
Acte Depot numero 960272 du 08/02/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date10/08/1995
ActeAugmentation du capital social Depot numero 960272 du 08/02/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/12/1994
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 960271 du 08/02/1996
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/10/1991
ActeConstitution Depot numero 9101681 du 18/11/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCEA MARTEAU DERLY

french-legal.review