Numéro de TVA de GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES



FR40775111651

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES est une société de type "Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " créée le lundi 01 janvier 1900 à ECROSNES (28320) . Son siège social est situé 28320 ECROSNES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES

Informations légales sur l'entreprise GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise GAEC DE VAUCARBON
Identifiant de l'entreprise 775111651
Numéro interne du siège 00011
Adresse 1 CHE DE LA FERME 28320 ECROSNES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de GAEC DE VAUCARBON

Dernières publications de l'entreprise GAEC DE VAUCARBON à ECROSNES inscrites au BODACC

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CatégorieModification
Date14/02/2002
Acte Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date14/02/2002
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 434 du 14/02/2002
Annonce
CatégorieModification
Date14/02/2002
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date14/02/2002
ActeCONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date14/02/2002
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date14/02/2002
ActeREDUCTION DE CAPITAL Depot numero 434 du 14/02/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date14/02/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date12/01/2002
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 434 du 14/02/2002
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CatégorieModification
Date02/02/1996
Acte Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieModification
Date02/02/1996
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieModification
Date02/02/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieStatuts à jour
Date02/02/1996
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieModification
Date25/01/1996
ActeACTE S.S.P. Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieModification
Date25/01/1996
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 234 du 02/02/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/09/1993
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/09/1993
Acte Depot numero 1860 du 30/11/1993
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/1991
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 952 du 22/06/1992
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/10/1991
Acte Depot numero 952 du 22/06/1992
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CatégorieActe sous seing privé
Date10/05/1991
ActeCession de parts Depot numero 1104 du 06/07/1991
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/05/1991
Acte Depot numero 1104 du 06/07/1991
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CatégorieActe notarié
Date23/02/1991
ActeChangement(s) de gérant(s) Cession de parts
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CatégorieActe notarié
Date23/02/1991
ActeConstitution Depot numero 1099 du 05/07/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour GAEC DE VAUCARBON

french-legal.review