Numéro de TVA de PIOVAN FRANCE à BRION



FR73329022727

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société PIOVAN FRANCE à BRION. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



PIOVAN FRANCE à BRION est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le jeudi 05 janvier 1984 à BRION (01460) . Son siège social est situé 01460 BRION. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société PIOVAN FRANCE à BRION à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

PIOVAN FRANCE à BRION

Informations légales sur l'entreprise PIOVAN FRANCE à BRION

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise PIOVAN FRANCE
Sigle de l'entreprise SOMAPE
Identifiant de l'entreprise 329022727
Numéro interne du siège 00047
Adresse CHE DE POGNAT 01460 BRION
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 septembre 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 05 janvier 1984
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4669B : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Activité principale de l'entreprise 4669B : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Activité au siege
Secteur commerce
Catégorie Commerce de gros
Activite Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Synonyme grossiste, vendeur en gros, grossiste en fournitures industrielles, vendeur de fournitures industrielles en gros, grossiste en équipement industriel, vendeur d'équipement industriel en gros
Principal grossiste en fournitures industrielle
Bodacc

Publications officielles de PIOVAN FRANCE

Dernières publications de l'entreprise PIOVAN FRANCE à BRION inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date22/06/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 22/06/2018

Annonce n° 29 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât Brion 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2017

Annonce n° 8 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 22
CatégorieModifications
Date11/08/2016
ActeBodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016

Annonce n° 22 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PIOVAN Nicola Directeur général : RIGAUD Didier Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOVEL ROGER - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3
CatégorieModifications
Date07/07/2016
ActeBodacc B n°20160133 publié le 07/07/2016

Annonce n° 3 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1226800 EUR - Administration : Président : PIOVAN Nicola Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOVEL ROGER - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce 14
CatégorieDepot des comptes
Date06/07/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 06/07/2016

Annonce n° 14 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date27/06/2016
ActeNomination de directeur général Depot numero 4906 du 02/08/2016
Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date20/05/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/05/2016
Acte Depot numero 4264 du 30/06/2016
Annonce
CatégorieLettre de démission
Date17/05/2016
Acte Depot numero 4264 du 30/06/2016
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/12/2015
ActeAugmentation du capital social Démission de directeur général
Annonce 8
CatégorieDepot des comptes
Date22/10/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 22/10/2015

Annonce n° 8 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6
CatégorieDepot des comptes
Date15/09/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 15/09/2014

Annonce n° 6 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11
CatégorieDepot des comptes
Date27/09/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 27/09/2013

Annonce n° 11 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7
CatégorieDepot des comptes
Date25/10/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 25/10/2012

Annonce n° 7 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât Brion 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 18
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2011

Annonce n° 18 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât Brion 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 100
CatégorieModifications
Date18/11/2010
ActeBodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010

Annonce n° 100 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PIOVAN Nicola Directeur général : GASCUENA José, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOVEL ROGER - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 26
CatégorieDepot des comptes
Date03/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 03/11/2010

Annonce n° 26 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât Brion 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) du président
Date29/09/2010
ActeDivers Depot numero 5186 du 03/11/2010
Annonce 17
CatégorieDepot des comptes
Date09/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 09/10/2009

Annonce n° 17 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât Brion 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date30/06/2008
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 4617 du 05/11/2008
Annonce 21
CatégorieDepot des comptes
Date05/06/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 05/06/2008

Annonce n° 21 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE chemin de Pognât 01460 Montréal-la-Cluse - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/02/2008
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 2123 du 21/05/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/02/2008
Acte Depot numero 2123 du 21/05/2008
Annonce 290
CatégorieModifications
Date15/02/2008
ActeBodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008

Annonce n° 290 N° RCS : 329022727 - Dénomination : PIOVAN FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PIOVAN Nicola. Directeur général : DEFOND OLIVIER MARCEL PAUL MARIE. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NOVEL ROGER. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/2007
ActeChangement de président Depot numero 288 du 22/01/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/12/2006
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 322 du 19/01/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/12/2006
Acte Depot numero 322 du 19/01/2007
Annonce
CatégorieModification
Date09/03/2004
Acte Depot numero 882 du 09/03/2004
Annonce
CatégorieModification
Date09/03/2004
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 882 du 09/03/2004
Annonce
CatégorieModification
Date09/03/2004
ActeRAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES Depot numero 882 du 09/03/2004
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date09/03/2004
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 882 du 09/03/2004
Annonce
CatégorieModification
Date30/12/2003
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 882 du 09/03/2004
Annonce
CatégorieModification
Date22/03/2001
Acte Depot numero 1031 du 22/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date22/03/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1031 du 22/03/2001
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/03/2001
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1031 du 22/03/2001
Annonce
CatégorieModification
Date30/12/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1031 du 22/03/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/03/1998
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 1336 du 11/05/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/03/1998
Acte Depot numero 1336 du 11/05/1998
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/06/1996
ActeDivers Depot numero 3306 du 25/11/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/11/1994
ActeDivers Depot numero 651 du 06/03/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/10/1994
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 3145 du 17/11/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/10/1994
Acte Depot numero 3145 du 17/11/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date08/12/1993
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1306 du 10/05/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/10/1992
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date30/12/1991
Acte Depot numero 562 du 19/02/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/1991
ActeAugmentation du capital social Depot numero 562 du 19/02/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/12/1991
Acte Depot numero 562 du 19/02/1992
Annonce
CatégorieDivers
Date19/12/1991
ActeDivers Depot numero 3448 du 19/12/1991
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date19/12/1991
Acte Depot numero 3448 du 19/12/1991
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date25/11/1991
Acte Depot numero 3217 du 27/11/1991
Annonce
CatégorieDivers
Date25/11/1991
ActeDivers Depot numero 3217 du 27/11/1991
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date01/07/1991
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 54 du 02/07/1991
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/1991
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/1991
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/1991
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/1991
ActeDECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date31/05/1991
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date12/04/1991
ActeChangement de forme juridique Depot numero 1092 du 12/04/1991
Annonce
CatégorieModification
Date11/04/1991
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieModification
Date11/04/1991
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
CatégorieModification
Date18/03/1991
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1560 du 31/05/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour PIOVAN FRANCE

french-legal.review