Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 998
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/04/2014
ActeBodacc A publié le 03/04/2014

Annonce n° 998 N° RCS : 310742416 - Dénomination : PINA PERAN Francisco 39 avenue des Ormeaux 06530 Le Tignet entreprise générale de maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1458
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/07/2012
ActeBodacc A publié le 18/07/2012

Annonce n° 1458 N° RCS : 310742416 - Dénomination : PINA PERAN Francisco 39 avenue des Ormeaux 06530 Le Tignet entreprise générale de maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1268
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/11/2011
ActeBodacc A publié le 08/11/2011

Annonce n° 1268 N° RCS : 310742416 - Dénomination : PINA PERAN Francisco 39 rue des Ormeaux 06530 Le Tignet entreprise générale de maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1798
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/06/2011
ActeBodacc A publié le 22/06/2011

Annonce n° 1798 N° RCS : 310742416 - Dénomination : PINA PERAN Francisco 39 avenue des Ormeaux 06530 Le Tignet entreprise générale de maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement accordant un délai supplémentaire de 10 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances. - Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Annonce 1186
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/11/2009
ActeBodacc A publié le 19/11/2009

Annonce n° 1186 N° RCS : 310742416 - Dénomination : PINA PERAN Francisco 39 avenue des Ormeaux 06530 Le Tignet entreprise générale de maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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