Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 2402 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 24/11/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 24/11/2015 Annonce n° 2402 N° RCS : 441055142 - Dénomination : FEU PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement |
| Annonce 1436 | |
|---|---|
| Catégorie | Radiations |
| Date | 16/11/2015 |
| Acte | Bodacc B publié le 16/11/2015 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David - Adresse : 104 cours Lafayette 83000 Toulon - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre |
| Annonce 1800 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 20/12/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 20/12/2012 Annonce n° 1800 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. - Nature : Jugement de plan de redressement |
| Annonce 2068 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 04/10/2012 |
| Acte | Bodacc A publié le 04/10/2012 Annonce n° 2068 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 939 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 08/12/2011 |
| Acte | Bodacc A publié le 08/12/2011 Annonce n° 939 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
