Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2402
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/11/2015
ActeBodacc A publié le 24/11/2015

Annonce n° 2402 N° RCS : 441055142 - Dénomination : FEU PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce 1436
CatégorieRadiations
Date16/11/2015
ActeBodacc B publié le 16/11/2015

N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David - Adresse : 104 cours Lafayette 83000 Toulon - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1800
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/12/2012
ActeBodacc A publié le 20/12/2012

Annonce n° 1800 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 2068
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/10/2012
ActeBodacc A publié le 04/10/2012

Annonce n° 2068 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 939
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/12/2011
ActeBodacc A publié le 08/12/2011

Annonce n° 939 N° RCS : 441055142 - Dénomination : PIERRAT David 104 Cours Lafayette 83000 Toulon boulangerie, pâtisserie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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