Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 560 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 31/08/2014 |
| Acte | Bodacc A publié le 31/08/2014 Annonce n° 560 N° RCS : 499775989 - Dénomination : PETIT Catherine Jeanne Andrée 10 rue Léon Leroy 51340 Pargny-sur-Saulx Achat, recyclage, revente de déchets Deee, déchets électroniques - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
| Annonce 1060 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 31/05/2013 |
| Acte | Bodacc A publié le 31/05/2013 Annonce n° 1060 N° RCS : 499775989 - Dénomination : PETIT Catherine Jeanne Andrée 10 rue Léon Leroy 51340 Pargny-sur-Saulx Achat, recyclage, revente de déchets Deee, déchets électroniques - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 1327 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 02/11/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 02/11/2010 Annonce n° 1327 N° RCS : 499775989 - Dénomination : PETIT Catherine, Jeanne, Andrée 10 rue Léon Leroy 51340 Pargny-sur-Saulx Achat, recyclage, revente de déchets Deee, déchets électroniques - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
| Annonce 1008 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 17/08/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 17/08/2010 Annonce n° 1008 N° RCS : 499775989 - Dénomination : PETIT Catherine, Jeanne, Andrée 10 rue Léon Leroy 51340 Pargny-sur-Saulx Achat, recyclage, revente de déchets Deee, déchets électroniques - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant administrateur Sté SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, Z.A.C. Solvay plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | Attestation du conjoint commun en biens |
| Date | 27/08/2007 |
| Acte | Depot numero 271244 du 04/09/2007 |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
