Numéro de TVA de PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE



FR36494783137

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE est une société de type "" créée le lundi 19 mars 2007 à GACE (61230) . Son siège social est situé 61230 GACE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE

Informations légales sur l'entreprise PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise PERONNE*DENIS MARC BERNARD/
Entrepreneurs individuels 1 PERONNE DENIS
Identifiant de l'entreprise 494783137
Numéro interne du siège 00016
Adresse 545 RTE DE VIMOUTIERS 61230 GACE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 19 mars 2007
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 1
Libellé de la nature de l'établissement Artisan-commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 19 mars 2007
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
Activité principale de l'entreprise 1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
Activité principale au registre des métiers 1012ZZ
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agroalimentaire
Activite Transformation et conservation de la viande de volaille
Synonyme fabricant de produits alimentaires, boucher industriel, boucherie industrielle
Principal boucher industriel
Bodacc

Publications officielles de PERONNE*DENIS MARC BERNARD/

Dernières publications de l'entreprise PERONNE*DENIS MARC BERNARD/ à GACE inscrites au BODACC

Annonce 2388
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/09/2015
ActeBodacc A publié le 23/09/2015

Annonce n° 2388 N° RCS : 494783137 - Dénomination : PERONNE Denis 545 route de Vimoutiers 61230 Gacé Transformation et conservation de la viande de volaille - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce 2179
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/07/2012
ActeBodacc A publié le 31/07/2012

Annonce n° 2179 N° RCS : 494783137 - Dénomination : PERONNE Denis 545 route de Vimoutiers 61230 Gacé Transformation et conservation de la viande de volaille - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 2295
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/01/2012
ActeBodacc A publié le 03/01/2012

Annonce n° 2295 N° RCS : 494783137 - Dénomination : PERONNE Denis 545 route de Vimoutiers 61230 Gacé Transformation et conservation de la viande de volaille - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1769
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/06/2011
ActeBodacc A publié le 01/06/2011

Annonce n° 1769 N° RCS : 494783137 - Dénomination : PERONNE Denis 545 route de Vimoutiers 61230 Gacé Transformation et conservation de la viande de volaille - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
CatégorieAttestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Date11/09/2007
Acte Depot numero 61027 du 11/09/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour PERONNE*DENIS MARC BERNARD/

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