Numéro de TVA de SCI PAT RIC à BEZIERS



FR24380571356

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI PAT RIC à BEZIERS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI PAT RIC à BEZIERS est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 17 décembre 1990 à BEZIERS (34500) . Son siège social est situé 34500 BEZIERS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI PAT RIC à BEZIERS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI PAT RIC à BEZIERS

Informations légales sur l'entreprise SCI PAT RIC à BEZIERS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI PAT RIC
Identifiant de l'entreprise 380571356
Numéro interne du siège 00035
Adresse PLAINE SAINT PIERRE 34500 BEZIERS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 mai 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 17 décembre 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI PAT RIC

Dernières publications de l'entreprise SCI PAT RIC à BEZIERS inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/10/2000
ActeTransfert du siège social Depot numero 2736 du 17/11/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/10/2000
Acte Depot numero 2736 du 17/11/2000
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CatégorieActe notarié
Date18/04/2000
ActeCession de parts Depot numero 2456 du 16/10/2000
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CatégorieDivers
Date18/04/2000
ActeDivers Depot numero 2456 du 16/10/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date18/04/2000
Acte Depot numero 2456 du 16/10/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/11/1999
ActeTransfert du siège social Depot numero 2543 du 24/12/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date04/11/1999
Acte Depot numero 2543 du 24/12/1999
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CatégorieActe notarié
Date14/12/1998
ActeCession de parts Depot numero 1797 du 13/09/1999
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CatégorieDivers
Date14/12/1998
ActeDivers Depot numero 1797 du 13/09/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/12/1998
Acte Depot numero 1797 du 13/09/1999
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CatégorieDéclaration de conformité
Date10/02/1992
Acte Depot numero 1617 du 10/09/1992
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CatégorieDivers
Date10/02/1992
ActeDivers Depot numero 1617 du 10/09/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/02/1992
Acte Depot numero 1617 du 10/09/1992
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/02/1992
Acte Depot numero 1617 du 10/09/1992
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/12/1991
ActeCession de parts Depot numero 1616 du 10/09/1992
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CatégorieDivers
Date05/12/1991
ActeDivers Depot numero 1616 du 10/09/1992
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date17/12/1990
Acte Depot numero 157 du 24/01/1991
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/12/1990
ActeConstitution Depot numero 157 du 24/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI PAT RIC

french-legal.review