Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1857
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/10/2016
ActeBodacc A publié le 31/10/2016

Annonce n° 1857 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1735
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/09/2016
ActeBodacc A publié le 16/09/2016

Annonce n° 1735 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce 2549
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/07/2016
ActeBodacc A publié le 07/07/2016

Annonce n° 2549 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2288
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/07/2015
ActeBodacc A publié le 31/07/2015

Annonce n° 2288 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce 1861
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/11/2014
ActeBodacc A publié le 13/11/2014

Annonce n° 1861 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1041
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/11/2014
ActeBodacc A publié le 06/11/2014

Annonce n° 1041 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1756
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/08/2013
ActeBodacc A publié le 08/08/2013

Annonce n° 1756 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 Rue Benoît Frachon 60740 Saint-Maximin vente, réparation de motos neuves ou d'occasion et d'accessoires sportswear, prestations d'atelier : motos, scooters, Quads, Trikes, Tricyles à moteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 6075
CatégorieDepot des comptes
Date25/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 25/07/2013

Annonce n° 6075 N° RCS : 527833677 - Dénomination : PASSION MOTO 60 270 rue Benoît Franchon 60740 Saint-Maximin - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date14/10/2010
ActeConstitution Depot numero 3004075 du 25/10/2010
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review